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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247559

travaux de reprise de l'alvéole 1 du casier 5 : contrôles extérieurs à Grospierres 

Avis de marché

Département de publication : 7
Annonce No 11-247559
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SICTOBA.
 Correspondant : M. Lepoitevin Hubert, la gare, 07460 Beaulieu, tél. : 04-75-39-06-99, télécopieur : 04-75-89-91-69, courriel : sictoba@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
travaux de reprise de l'alvéole 1 du casier 5 : contrôles extérieurs.

Lieu d'exécution : 
isdnd du sictoba, 07120 Grospierres.

Caractéristiques principales : 

contrôle extérieur des travaux d'étanchéité des barrières passive et active suite aux travaux de reprise de l'alvéole 1 du casier no5. Cette mission est décomposée en 2 éléments de mission :
- contrôle extérieur de la sécurité passive,
-Contrôle extérieur de la pose de la géomembrane et des géomatériaux constitutifs de la barrière de sécurité active

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'art. 98 du CMP et à l'art. 33 du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modification de l'art. 98 du CMP.
Les travaux seront financés par les ressources propres du syndicat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement de prestataires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat devra proposer au moins deux personnes qualifiées en matière de contrôles extérieurs et au minimum trois références en matière de contrôles extérieurs (barrières passives et actives) sur des isdnd.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-005.

Renseignements complémentaires : 
les dossiers de consultation pourront être retirés sur simple demande par mail à l'adresse suivante :
sictoba@wanadoo.fr.
Renseignements d'ordre technique : Laurent Thiery - aNTEA - tel : 04-37-85-19-60
Renseignements d'ordre administratif : Jérôme Gauthier - sICTOBA - tel 04-75-39-06-99.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Sictoba-La gare-07460 Beaulieu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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