Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219702

travaux de reprise des concessions dans les cimetières de la ville de genas 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-219702
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Genas.
 Correspondant : M. Daniel VALERO, place du Général de Gaulle - B.P. 206 Hôtel de ville, 69740 Genas, tél. : 04-72-47-11-64, télécopieur : 04-72-47-11-49, courriel : service.marches@ville-genas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-genas.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
travaux de reprise des concessions dans les deux cimetières de la ville de Genas.

Lieu d'exécution : 
commune de Genas, 69740 Genas.

Caractéristiques principales : 

les travaux concernent la reprise des concessions déclarées en état d'abandon ou échues depuis plus de deux ans dans les deux cimetières de la ville de Genas

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les concessions à reprendre sont au nombre maximum de 26 et ont fait l'objet d'une procédure légale de reprise qui est achevée à ce jour.
Dans le cas, où des ayants droit se manifesteraient avant le commencement des travaux le nombre de concessions serait ajusté en conséquence en appliquant les tarifs unitaires de la DPGF.
Délai d'exécution des travaux :
Le candidat doit proposer un délai d'exécution , sans toutefois dépasser le délai d'exécution maximal de 5 semaines à compter de la date de notification du marché.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
21 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- financement sur fonds propres de la collectivité
- paiement par virement administratif dans les 30 jours suivants la reception de la facture (après service fait)
- avance si les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics pour les avances obligatoires sont remplies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement.

En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1.une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner ou Dc1;
     - Autres renseignements demandés : 2.un document reprenant :
-le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-une liste de référence certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise, des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des trois dernières années) ;
-un état des moyens de l'entreprise en personnel, matériel et agences
Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire Dc2.;
     - Autres renseignements demandés : 3.en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : 4.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.;
     - Autres renseignements demandés : 5.une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (travailleurs handicapés) (sauf si Dc1 fourni - la présente attestation y étant incluse).;
     - Autres renseignements demandés : 6. Une copie de l'habilitation funéraire;
     - Autres renseignements demandés : 7. Une copie de l'attestation de visite remise par le service des affaires réglementaires.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre les documents mentionnés. Par ailleurs, l'entreprise mandataire doit remettre une intention de soumissionnée (ou Dc1) remplie et signée par l'ensemble des membres du groupement ou signée par le seul mandataire à la condition que celui-ci dispose des habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement (dans ce cas, toutes les habilitations seront jointes au document).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-valeur technique ( note sur 20) : 50 %;
     - 2-prix des prestations (note sur 20) : 40 %;
     - 3-délai d'exécution (note sur 20) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la note méthodologique remise par le candidat est notée sur 20 avec les sous-critères suivants :
1.Détail de l'équipe mise à disposition pour ce chantier (sur 7 points)
2.Détail des moyens matériels mis à disposition pour ce chantier (sur 7 points)
3.Mode opératoire pour l'exécution du chantier (sur 6 points)
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :

Renseignements administratifs

Service juridique :
-Maryse CHAREYRON - 04.72.47.11.64
-Gwenaëlle FLAMANT - 04-72-47-11-32
service.marches@ville-genas.fr


Renseignements techniques:

art païs
Vincent LAMOTTE - architecte Paysagiste
54, rue Etienne Dolet
94230 CACHAN
06 61 51 35 02
lamottev@wanadoo.fr

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite de chantier est obligatoire afin de pouvoir remettre une offre.
Pour prendre un rdv contacter le service des affaires réglementaires :
Melle Marina MURCIA
Tel : 04.72.47.11.38
Mail : marina.murcia@ville-genas.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administatif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Modalités de retrait du DCE :
1/ Sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS : http://ville-genas.e-marchespublics.com

2/ Sous forme papier : le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Auprès du : Service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - B.P. 206 - 69741 GENAS Cedex - tél. : 04 72 47 11 64 - courriel : service.marches@ville-genas.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises sous forme papier ou sous forme dématérialisée ( profil acheteur : http://ville-genas.e-marchespublics.com) selon les modalités indiquées à l'article 6.1 du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Démolition
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR