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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264770

Travaux de reprise des concessions funeraires dans le cimetiere du parc 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-264770
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.I. du Cimetière de Clamart.
 Correspondant :  Catherine péligat lagrange, 108 rue de la porte de trivaux, 92140 Clamart, tél. : 01-40-83-16-76, télécopieur : 01-46-32-40-59, courriel : c.peligat@cimetiere-du-parc.com.

Objet du marché : 
travaux de reprise des concessions funeraires dans le cimetiere du parc.

Lieu d'exécution : 
cimetiere du parc, 92140 Clamart.

Caractéristiques principales : 

travaux d'exhumation des sepultures expirees avec mise en décharge des monuments

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : habilitation prefectorale pour les travaux funeraires;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les offres pourront être déposées en ligne sur la plate forme
E-Marchespublics.Com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises sous plis cachetés sous la forme prévue dans le reglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Syndicat intercommunal du cimetiere de clamart.

 Correspondant : 
Catherine peligat lagrange, 108 rue de la porte de trivaux, 92140 Clamart, courriel : c.peligat@cimetiere-du-parc.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Syndicat intercommunal du cimetiere de clamart.

 Correspondant : 
Catherine peligat lagrange, 108 rue de la porte de trivaux, 92140 Clamart, tél. : 01-40-83-16-76, télécopieur : 01-46-32-40-59, courriel : c.peligat@cimetiere-du-parc.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Articles funéraires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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