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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 63

travaux de reprise de concessions funeraires et prestations connexes, à Viry-Chatillon 

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BOMP A/0207-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Viry-Chatillon.
Correspondant : Mme Simone MATHIEU, hôtel de Ville, Place de la république, Bp43, 91178 Viry Chatillon Cedex, tél. : 01-69-12-62-12, télécopieur : 01-69-12-61-01, adresse internet : http://www.viry-chatillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reprise de concessions funeraires et prestations connexes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215400
Objets supplémentaires : 45112410.

Lieu d'exécution : viry-Chatillon, 91170 Viry Chatillon.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront à effectuer au cimetière communal de Viry-Chatillon, rue Nungesser et Coli - 91170 VIRY-CHATILLON. Les prestations comprennent : - les reprises de sépultures en terrain ordinaire à l'issue du délai de rotation ; - les reprises de concessions arrivées à terme et non renouvelées ; - les reprises de concessions en état d'abandon ; Et consistent notamment en la dépose de monument, le creusement, l'exhumation, la mise en ossuaire, le cas échéant, si le cercueil est détérioré, la fourniture de cercueil ou d'une boîte à ossements (reliquaire), le comblement et le nivellement des fosses réalisés selon les dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000,00 et 320 000,00 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal ville - règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement - délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1 complété et signé - formulaire Dc2 complété et les pièces demandées en annexe : Pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...).

Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - justificatif de la détention par le candidat de l'habilitation prévue par le décret n°95-330 du 21/03/1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre d'un groupement s'appuie pour présenter sa candidature : ;
- : preuve que chacun de ces opérateurs met à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ;
- : chacun de ces opérateurs doit joindre l'ensemble des pièces demandées en annexe du Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : POP4111.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il doit être demandé auprès de la commune de Viry-Chatillon (service Marchés Publics). Les candidats ont le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou le retrait par voie électronique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les propositions devront être remises : soit contre récépissé (Hôtel de Ville - service Marchés Publics), soit par envoi postal, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mme le maire de la Commune de Viry-Chatillon - hôtel de Ville - place de la République - B.P. 43 - 91178 Viry-Chatillon Cedex, soit par voie électronique sur le site (profil acheteur) : https://www.marches-idf-centre.fr. Les propositions qui seraient remises ou adressées hors délai, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée ou remises dans les conditions ne respectant pas le règlement de la consultation au niveau de la présentation des offres, seront systématiquement refusées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Viry-Chatillon.
Correspondant : Olivier MALICK hôtel de Ville - service marchés publics - place de la république - bp43, 91178 Viry Chatillon Cedex, tél. : 01-69-12-62-57, télécopieur : 01-69-12-64-94, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Viry-Chatillon.
Correspondant : Martine VILLION hôtel de Ville - service population - place de la république - bp43, 91178 Viry Chatillon Cedex, tél. : 01-69-12-61-36, télécopieur : 01-69-12-61-01, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Viry-Chatillon.
Correspondant : Olivier MALICK hôtel de Ville - service marchés publics - place de la république - bp43, 91178 Viry Chatillon Cedex, tél. : 01-69-12-62-57, télécopieur : 01-69-12-64-94, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Viry-Chatillon.
Correspondant : Olivier MALICK hôtel de Ville - service marchés publics - place de la république - bp43, 91178 Viry Chatillon Cedex, tél. : 01-69-12-62-57, télécopieur : 01-69-12-64-94, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Mots déscripteurs
Fondations spéciales
Maçonnerie
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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