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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224668

Travaux de reprise de concessions temporaires 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-224668
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Igny.
 Correspondant : Mme Ribière Françoise, Maire, 23 avenue de la Division leclerc, 91430 Igny, tél. : 01-69-33-11-19, télécopieur : 01-69-41-10-85, adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
travaux de reprise techniques des concessions temporaires.

Lieu d'exécution : 
cimetière d'igny, 91430 Igny.

Caractéristiques principales : 

les candidats pourront être, le cas échéant, invités à une négociation portant sur les différents aspects du marché, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats (minimum de trois candidats, sauf si le nombre de candidats est inférieur).
caractéristiques principales :
Ce marché comprend la casse et l'évacuation des monuments, la remise en pleine terre des concessions et le dépôt des corps exhumés dans l'ossuaire communal, mis en reliquaires fournis par l'entreprise contractante.
un certificat de visite est demandé au marché
des variantes seront-elles prises en compte : non

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché débute à notification,
Il pourra être reconduit pour une durée d'un (1) an dans les mêmes termes, au maximum 3 fois par décision expresse du représentant de la Collectivité, intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant maximum annuel : 8 500.00 euro(s)ht
prestations divisés en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas exigé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par fonds propres (budget de la collectivité). Prix fermes et révisables. Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique sur la base du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MAP49.

Renseignements complémentaires : 
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Imprimé Dc1 comprenant :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Imprimé Dc2 comprenant :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles.
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
sélection des candidatures
les candidtures qui ne satisfont pas aux éléments de capacités professionnelles, techniques et financières ne seront pas admises.
obtention gratuite du dossier sur " achatpublic.com " en cas de problème contacter la plateforme en composant le 0892 23 21 20, ou par demande écrite auprès du service marchés publics : télécopieur 01 69 41 10 85.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
les candidats transmettent leur offre, avant la date et heure limite de réception, selon les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service des Marchés publics
23 avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
La remise contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse mentionnée ci-dessus,
Le Service des Marchés Publics et l'accueil de la Mairie sont ouverts
du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 14 heures à 17h30, sauf jeudi après-midi
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Administratifs : Service Marchés Publics - annick Gaboriaud, tél. : 01 69 33 11 51, télécopieur : 01 69 41 10 85,

Instance chargée de l'introduction et des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 23 avenue de la division Leclerc, 91430 Igny, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ocDv-1c2bo .

Mots déscripteurs
Ouvrage d'infrastructure

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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