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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 59

Travaux de reprise en sous-oeuvre et de restauration du bas côté nord de l'église Saint Rigomer - Sainte Ténestine à Vauhallan 

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BOMP A/0207-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauhallan.
Correspondant : emilie Portmann, 10 Grande rue du 8 mai 1945, 91430 Vauhallan, tél. : 01-69-35-53-16, courriel : mairie@vauhallan.fr, adresse internet : http://www.vauhallan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de reprise en sous-oeuvre et de restauration du bas côté nord de l'église Saint Rigomer - sainte Ténestine à Vauhallan.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45261100, 45261210, 39299000.

Lieu d'exécution : eglise Saint Rigomer - sainte Ténestine, 91430 Vauhallan.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet de restauration porte en priorité sur des travaux destinés à assurer la stabilité des structures. Les parties les plus concernées sont le mur gouttereau et les voûtes et arcs du bas-cote, les voûtes de la nef et le mur de soutènement Nord. Sont également prévus des travaux de charpente et couverture (bas-cote et nef) indispensables à la conservation de l'édifice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de reprises en sous oeuvre par micro-pieux, de restauration du mur de soutenement ainsi que des murs et des voûtes du bas côté nord
Dépose de charpente et reprises en bois
Dépose et reprise de couverture tuiles
Dépose, restauration des vitraux et armatures et repose.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant recourir au marché complémentaire si les conditions de l'article 35 II 5° et 6° du code des marchés publics sont réunies.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en vertu de l'article 101 du Code des Marchés Publics, l'entrepreneur est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant (T.T.C.) de chaque acompte et du solde. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de la ville de Vauhallan. Une subvention a été demandée auprès de la Région Ile-De-France et.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement retenu pour le présent marché est le groupement conjoint.
Par conséquent, conformément à l'article 51-vii du NCMP, si le candidat choisi par le pouvoir adjudicateur s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, les candidatures seront examinées et sélectionnées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières ainsi qu'au regard des références présentées, conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics.

Situation juridique - références requises : le soumissionnaire pourra se présenter seul ou en groupement d'entreprises dans les conditions précisées dans le présent avis.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2 ou forme libre).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique décomposée comme suit : moyens humains, organisation du chantier, matériaux et procédés d'exécution, dispositions contre les nuisances sonores, dispositions pour la préservation de l'environnement, mesures spécifiques de sécurité, procédures de qualité : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.achatpublic.com / espace entreprise / organisme / Plateau de Saclay.
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par mail (mairie@vauhallan.fr) ou par téléphone (Melle PORTMANN : 01.69.35.53.16). En l'absence de confirmation de l'envoi sous 24h par le même moyen de communication de la réception de la demande, priez de réitérer la demande de communication du DCE par téléphone uniquement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par LAR ou déposées contre récépissé à la Mairie de Vauhallan (fermée les mercredis et jeudis après-midi)
Elles peuvent être remises par voie dématérialisée sur le site : www.achatpublic.com / espace entreprise / organisme : Plateau de Saclay.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pierre-Yves CAILLAULT, Architecte en chef des Monuments Historiques.
1, rue Bénard, 75014 Paris, tél. : 01-53-90-20-40, télécopieur : 01-53-90-20-49, courriel : secretariat@agencecaillault.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vauhallan.
Correspondant : emilie Portmann 10 Grande rue du 8 mai 1945, 91430 Vauhallan, tél. : 01-69-35-53-16, courriel : mairie@vauhallan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - pierre de taille.
Echafaudages et installations de chantier, travaux confortatifs restauration du mur de soutenement, des murs et des voûtes du bas côté nord.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 charpente.
Dépose des bois en vue de réemploi maximum et reprises en bois (chêne neuf, sapin neuf et en vieux bois).

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 couverture.
Dépose de couverture de tuiles plates en vue de réemploi et nouvelle couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 4 vitraux.
Dépose des vitraux, restauration en atelier et repose des vitraux et armatures restaurés.

C.P.V. - Objet principal : 39299000.

Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Maçonnerie
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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