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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 152

travaux de reprise technique de sépultures et création d'un ossuaire - cimetière saint martin à Etampes 

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BOMP A/0217-152Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Etampes.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de reprise technique de sépultures et création d'un ossuaire - cimetière Saint Martin à Etampes.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : etampes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ces travaux concernent la reprise de 168 sépultures abandonnées, échues et non renouvelées, la casse des monuments, des semelles avec évacuation en décharge, l'évacuation des articles funéraires, les exhumations et la création d'un ossuaire au cimetière Saint martin à Etampes.. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes du marché est défini comme suit : quantité maximum 10,000 u. Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 79.00 u. 2e période de reconduction seuil maximum 79.00 u. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VE11SEP.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date limite d'obtention : 22 novembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Etampes.
service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Etampes.
Correspondant : Mme Catherine FOLOPPE service Etat Civil Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Etampes.
Correspondant : Service Marchés Publics service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Etampes.
service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles f78011 VERSAILLES, 78001 Versailles.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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