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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 31

travaux de reprofilage et aménagements de sécurité de la RD 64 sur la commune de Saint Sauveur De Gouvernet 

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BOMP A/0081-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : le président du conseil général, centre Technique Départemental de Nyons, 12 avenue de Venterol, 26110 Nyons, tél. : 04-75-26-99-52, télécopieur : 04-75-26-13-48, adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : route Departementale n°64 Reprofilage et aménagements de sécurité du Pr10+300 au Pr13+900 sur la commune de St Sauveur de Gouvernet. Lot1 Terrassement - lot2 Chaussée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : rd 64, 26110 Saint-Sauveur-de-Gouvernet.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cet consultation comprend les travaux préparatoires, les terrassements et la réalisation des chaussées ainsi que le devoiement de la voie communale au carrefour Rd64/Rd162).Il comporte 2 lots : Terrassement et chaussée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces éléments sont énoncés lot par lot.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette opération est financée a 100% par le conseil général de la Drôme.Les projets de décomptes seront présentés conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux et selon le modèle qui sera fourni à l'entreprise au début des travaux. Les comptes seront réglés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Imputation budgétaire : chapitre 23 article 23-151.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : après élimination des candidats non recevables au titre des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou ne produisant les pièces exigibles au titre des articles du même code, les candidatures seront sélectionnées sur la base des justifications remises, en tenant compte de leurs
-qualifications professionnelles
-garanties et capacités techniques
comme indiquées ci-dessous.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 1 terrassement : Profil Fntp 2312 ou références équivalentes.
Pour le lot 2 chaussée : Profil Fntp 3321 ou références équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09drcmp10230&231.

Renseignements complémentaires : avis intégral avec accès au dossier : www.ladrome.fr
Durée du marché : durée d'exécution du Lot1 : 3 mois et du lot 2 : 2 mois Pour chaque lot la période de préparation sera de 1 mois non compris dans le délai d'exécution
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Routes - Marchés Publics : Catherine Gerard.
1 Place Manouchian - B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-92, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ctd de Nyons : Arnaud Velard.
12 avenue de Venterol, 26110 Nyons, tél. : 04-75-26-99-52, télécopieur : 04-75-26-13-48, courriel : avelard@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Routes - Marchés Publics : Catherine Gerard.
1 Place Manouchian - B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-92, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassement
Terrassement
Le lot 1 terrassement, concerne les terrassements généraux : Debroussaillage, abattage d'arbres , replantage , busage de fossé diam. 300 460 ml, tete de secu diam. 300 42u,mise a niveau d'accotement 4900 ml, enrochement 130t, reprise de fossé 3700ml

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 Chaussée
Cet appel d'offres comprend les travaux preparatoires et le reprofilage total de la voirie : rabotage 2800m², Gb 7700t, Bbm 2400t

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45233225.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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