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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 219

travaux de requalification de l'avenue du Terroir et des abors de ses équipements publics à Cergy 

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BOMP A/0194-219Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy.
Correspondant : service de la Commande publique, B.P. 48000 Cergy 3 place de l'hôtel de Ville, 95801 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-33-45-08, télécopieur : 01-34-33-45-04, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux de requalification de l'avenue du Terroir et des abors de ses équipements publics.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90610000
Objets supplémentaires : 45112710.

Lieu d'exécution : quartier des hauts de Cergy, 95800 Cergy.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux à bons de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : VRD
Travaux de voirie, trottoir, piste cyclable, aménagement de parvis, et réseaux divers.
Montant maximum : 1 400 000 EUR (T.T.C.)
Lot 2 : espaces verts
Travaux d'espaces verts pour la requalification de l'avenue du Terroir
Montant maximum : 600 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget de la ville et par une subvention du conseil régional à hauteur de 7,5 % du montant global de l'opération de travaux.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots ou des 2 lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, à la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du
marché.
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 7 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf.imprimé NOTI 2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2).

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires sur les 3 dernières années pour des opérations similaires à l'objet de la présente consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Expérience :

Références de moins de 5 ans sur des travaux de nature et de montant comparables (ou certificats de capacité)

Capacités professionnelles :

Les candidats devront avoir les qualifications suivantes ou des références de travaux équivalents :

Lot 1 VRD :

Suivant la référence identification FNTP
- 232-1 : travaux de terrassement courants ;
- 234 : Couches de forme en matériaux rapportés ;
- 341 : Assises de chaussée ;
- 342 : Revêtements en matériaux enrobés ;
- 345 : Pavés et dalle ;
- 346 : Pose de bordure et caniveaux ;
- 347 : Petits ouvrages en maçonnerie ;
- 362-2 : Retraitement des couches de surface - fraisage, rabotage ;
- 371-3 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (Tc4) ;
- 372 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation ;
- 514-4 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - profondeur de tranchée ‹ 3.50m hors nappe phréatique ;
- 733- pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication

Lot 2 : Espaces Verts :

-P210 : Qualipaysage

Capacités techniques :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou tout document équivalent. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique ( décomposée en 4 sous-critéres énoncés dan le rc) : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (amp).
Mapa relevant de l'article 28 .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours et Instance chargée des procédures de recours : Tribunal
administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Date limite d'obtention : 26 octobre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur retient de laisser au candidat le libre choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel (papier) et la transmission par la voie dématérialisée sur son profil acheteur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : baptiste ANCIEAUX daudd/Unité Réalisation Travaux, tél. : 01-34-33-45-62, télécopieur : 01-34-33-46-00, courriel : baptiste.ancieaux@ville-cergy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : nadine INFANTI - service de la Commande Publique service de la Commande Publique, tél. : 01-34-33-45-08, télécopieur : 01-34-33-45-04, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cegy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional/Préfecture de Région 21 rue Miolis, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie et Réseaux divers.
l'opération consiste en la requalification de l'avenue du Terroir et des abords de ses équipements, situées sur la commune de CERGY. Ces travaux consistent en la réhabilitation de la voirie existante, la création de plateaux surélevés, de places de stationnement, la réhabilitation de cheminements piétons, de trottoirs, de parvis, de piste cyclable, la réhabilitation et l'agrandissement d'un parc de stationnement (y compris son éclairage), la sécurisation d'accès à une partie du parking, l'adaptation du réseau d'eaux pluviales, et l'adaptation des ouvrages des réseaux au projet.
Le débroussaillage et l'abattage des arbres, ainsi que l'aménagement des espaces verts, sont hors lot. Seuls les terrassements des zones espaces verts sont dans le présent lot. Le remplacement du réseau d'éclairage public sur l'avenue est hors lot.

Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la durée d'exécution globale de l'ensemble du marché est de 5 mois (y compris mois de préparation) à compter de la date fixée par par le bon de commande précisant la date de démarrage de période de préparation.

C.P.V. - Objet principal : 90611000.
Lot(s) 2 espaces verts.
Réalisation des espaces extérieurs, ainsi que des plantations ; l'objet du projet étant la requalification de l'avenue du Terroir et de ses abords à Cergy. L'aménagement engendre une restructuration important du végétal, nécessitant de l'abattage, du défrichage et de nombreuses plantations nouvelles.
Les travaux prévus sont ceux compris dans l'emprise du terrain telle que défini dans le dossier de consultation sur les plans.
L'ensemble des travaux d'aménagement et réseaux sera conduit suivant les normes, Règles de l'art, et en accord avec les documents approuvés par les Administrations et les Cahiers de Charges des Concessionnaires.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la durée d'exécution globale de l'ensemble ( tous lots confondus) du marché est de 5 mois (y compris mois de préparation) à compter de la date fixée par par le bon de commande précisant la date de démarrage de période de préparation.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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