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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 185

travaux de requalification des cités minières à Mont Bonvillers 

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BOMP A/0204-185

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mont Bonvillers, 9 rue de la république, à l'attention de clesse Robert, F-54111 Mont Bonvillers.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Egis France, 109, boulevard d'haussonville, à l'attention de M. Gournet, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 93 19 31. Fax : (+33) 3 83 93 19 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat Contrat rivière Woigot, 4 pôle commercial du Woigot, F-54150 Briey


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de requalification des cités minières - tranche 1 - les hauts de mont bonvillers lot n°2.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rue de la république, 54111 Mont Bonvillers.
Code NUTS : FR411.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché unique décomposé en 3 chapitres :
Chapitre A : voirie
Chapitre B : enfouissement des réseaux
Chapitre C : espaces verts.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- chapitre A : voirie ;
- terrassements : 11 500 m3 ;
- voirie : 13 200 mètres carrés ;
- pavage (en option) : 2 000 mètres carrés ;
- enduit à froid gravillonné : 2 000 mètres carrés ;
- bordures : 8 200 m ;
- chapitre B : enfouissement des réseaux ;
- fouilles : 5 000 m3 ;
- gaines pour téléphone : 10 000 ml ;
- câbles réseaux : 5 190 ml ;
- eclairage : 105 candélabres.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres et subventions.
Le titulaire peut bénéficier des dispositions de l'article 87 du CMP.
Les prestations feront l'objet d'acomptes en application de l'article 91 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le cas échéant copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du CMP
Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner suivant article 43 du CMP
Attestations d'assurances.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs des trois dernières années
Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage
Certificats de qualification professionnelle des entreprises ou Certificats de capacités attestant de la compétence de l'entrepreneur.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. technique
Pondération : 30.
3. délai
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
modalites d'obtention
Support papier :
Dossier remis à l'entreprise contre règlement des frais de reprographie à l'ordre du reprographe.
REPROWOLL - 10 rue du Général Mangin - 57108 thionville Cedex
Tél. : 03.82.82.73.40. - Fax : 03.82.82.89.06. - e-mail : reprowoll@wanadoo.fr
Dématérialisé :
Dossier à télécharger sur la plateforme www.republicain.lorrain.fr à la rubrique " dématérialisation " des marchés publics sous la référence 07239-07240a.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Nancy, 9 place carrière, F-54036 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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