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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 175

travaux de requalification de la cour de la bastide, rue de la bastide et rue des 2 marchés à Cergy 

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BOMP B/0191-175Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy.
Correspondant : service de la Commande publique, 3 place de l'hôtel de Ville, 95800 Cergy, tél. : 01-34-33-44-00, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de requalification de la cour de la Bastide, rue de la Bastide et rue des 2 marchés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de requalification de la cour Bastide, rue de la Bastide et rue des 2 marchés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les travaux comprendront :
- travaux préliminaires ;
- etanchéité ;
- assainissement - réseaux divers ;
- eclairage public ;
- voiries et revêtements ;
- maçonnerie ;
- mobilier et serrurerie ;
- travaux horticoles ;
- fermeture aérienne de la chaufferie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent obligatoirement remettre une offre technique et financière pour les options mentionnées ci-après. La personne publique se réserve le droit de retenir ou non ces options. La décision sera portée à la connaissance du titulaire lors de la notification du marché.
Option n°1 : Reprise des clôtures des jardins privés
Option n°2 : Ravalement mur mitoyen.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune et par subventions sollicitées auprès:
- du conseil général : à hauteur de 5 % (100 % des aires de jeux) ;
- de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : à hauteur de 35 %.

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat :
- 1111 : Démolition,
- 1311-1312 : Terrassements - fouilles
- 1321 - 1323 : Canalisations d'assainissement
- 1331 : Poteaux et clôtures
- 1341 : Aménagements de chaussées et trottoirs
- 1342 : Pavage
- 1351 : Espaces verts
- 2111-2112 : Maçonnerie et béton armé courant
- 2241 : Fourniture et pose d'éléments béton armé et béton précontraint
- 2251-2252 : Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint
- 2411 : Constructions et structures métalliques (technicité courante)
- 3211 : Etanchéité en matériau bitumineux en feuilles (technicité courante)
- 6263 : Revêtements de sols sportifs
QUALIPAYSAGE :
- p110, E140 (ou qualification/expérience équivalente)
QUALIFELEC
- e1, Tn3, cf. (ou qualification/expérience équivalente) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 64/11.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cergy.
Correspondant : florian De Villeneuve 3 place de l'hôtel de Ville, 95800 Cergy, tél. : 01-34-33-45-20, courriel : florian.devilleneuve@ville-cergy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cergy.
Correspondant : Mme Karine HUBAULT 3 place de l'hôtel de Ville, 95800 Cergy, tél. : 01-34-33-43-49, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy 2/4 bvd de l'hautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy 2/4 bvd de l'hautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Assainissement
Eclairage public
Espaces verts
Etanchéité
Maçonnerie
Mobilier extérieur
Serrurerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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