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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1696099

travaux de requalification et d'enfouissement de réseaux de la rue de France, la rue de Normandie, la rue de Bourgogne, l'avenue de Brieux et la rue de Franche Comté. 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
travaux de requalification et d'enfouissement de réseaux de la rue de France, la rue de Normandie, la rue de Bourgogne, l'avenue de Brieux et la rue de Franche Comté. appels offres  (publié le 24/11/2011 08:42:18)
Date de parution: 24/11/2011
Limite de réception des offres: 20/12/2011 à 11:00
Département: Moselle (57)
 

Objet: travaux de requalification et d'enfouissement de réseaux de la rue de France, la rue de Normandie, la rue de Bourgogne, l'avenue de Brieux et la rue de Franche Comté.
 

Organisme émetteur: Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Maizières-les-Metz.
Correspondant : M. le maire, grand'Rue Bp30240, 57282 Maizieres-les-Metz Cedex, tél. : 03-87-80-44-31, télécopieur : 03-87-51-77-16.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Description du marché:
Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Maizières-les-Metz.
Correspondant : M. le maire, grand'Rue Bp30240, 57282 Maizieres-les-Metz Cedex, tél. : 03-87-80-44-31, télécopieur : 03-87-51-77-16.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de requalification et d'enfouissement de réseaux de la rue de France, la rue de Normandie, la rue de Bourgogne, l'avenue de Brieux et la rue de Franche Comté.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue de France, rue de Normandie, rue de Bourgogne, rue de Franche Comté, Rue de France et avenue de Brieux, 57280 Maizières-lès-Metz.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

ces travaux visent à réaménager complètement la rue de France, de Normandie, de Bourgogne, de Franche Comté ainsi que l'avenue de Brieux d'y enfouir les réseaux aériens, et de créer des zones de stationnement pour véhicules légers

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de requalification de voirie comprenant la dépose de bordures existantes (3700ml) et la pose de bordure (T2 1400ml, P1 2000ml, Cs1 et Cc1 1 400ml), la dépose et repose d'avaloirs, les mises à niveau, la création de plateaux surélevés, la création de parking VL, la mise en œuvre des revêtements (enrobés voirie 5300m², enrobés trottoirs 3100m², résine 800m²), la démolition des fosses d'arbres existantes et la réalisation de fosses d'arbres (30u), l'enfouissement des réseaux aériens sur environ 1000m (EDF, France Télécom, Numéricâble et éclairage public),la pose de candélabres et la réalisation des branchements individuels des habitations en souterrains (environ 96u).

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de conclure des avenants, marchés complémentaires et décisions de poursuivre.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés :
une garantie à première demande couvrant 100% de l'avance. Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garanties particulières pour étanchéité et espaces verts.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
le projet de marché, pour ce qui concerne la tranche ferme, est financé sur fonds propres de la commune.
Les travaux objet du marché seront rémunérés selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions réglementaires.
Le titulaire aura droit au versement d'une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du CMP sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Les prix, unitaires et forfaitaires, sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire.
En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes prévues aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics dûment datées et signées :
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1)
2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2), dont toutes les rubriques seront renseignées avec précisions et/ou devront renvoyer à un document annexe.
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4. Attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale valables pour l'année correspondant à la période d'exécution des travaux.
5. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2.Si le candidat est en mesure de la fournir, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5.Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix (note sur 20 : formule linéaire : (offre du moins disant / offre de l'entreprise) x 20) : 60 %;
- valeur du mémoire technique : note sur 20 : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11/06.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des entreprises (Dce) sera remis gratuitement au candidat qui en fera la demande. Le DCE sous format papier sera retiré par le candidat après demande écrite (télécopieur, courrier) faite auprès de la ville de Maizières-Lès-Metz.
Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur http://www.klekoon.com.
La valeur technique sera notée sur la base des sous-critères techniques détaillés dans le règlement de consultation.
Pour les deux lots : le délai d'exécution ne pourra pas excéder 8 mois pour les travaux, incluant une période de préparation de 4 semaines. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité et préciser le délai retenu à l'article 3 de l'acte d'engagement pour chaque lot.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier à remettre par le candidat, sera placé sous enveloppe cachetée concernant un dossier de candidature et l'offre, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Il devra être transmis sous format papier. Aucune remise des offres par voie électronique ne sera autorisée.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SOGREAH Consultant.
Correspondant : M. Mairet, 118 rue Nationale 03.87.85.57.28, 57600 Forbach, tél. : 03-87-85-78-48, télécopieur : 03-87-85-57-28.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -
Travaux de voirie
C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lot(s) 2. -
Enfouissement de réseaux et éclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45231600
Objets supplémentaires : 45231400.

Date d’envoi de la publicité :

Le 23 novembre 2011 au BOAMP et sur le profil acheteur
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
- 90: Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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