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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 193

travaux de requalification des places L. aragon, v.basch et du square v. basch à Colombes 

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BOMP A/0208-193Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
Correspondant : le maire, place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-80-00, adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.colombes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de requalification des Places L. Aragon, V.Basch et du Square V. Basch à Colombes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en 3 lots séparés:
lot 1 : Vrd- serrurerie
Lot 2 : Eclairage public et électricité
lot 3 : plantations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'une durée de 20 mois
le délai global maximum d'exécution des travaux pour l'ensemble des trois lots de la présente opération est de douze mois hors intempéries, à compter de la date figurant sur l'ordre de Service de Démarrage des travaux adressé au(x) titulaire(s) des lots n°1, n°2 et n°3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ;
- : le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
-Les justificatifs des qualifications issues de la nomenclature des activités de travaux publics(fntp) et qualifications Qualibat travaux bâtiment, relatives aux travaux du ou des des lots soumissionnés.
-pour le lot 1 :Façades en bardage :3811 : Bardages simples (technicité courante)
3813 : Tous types de bardage (technicité supérieure)
-ouvrages en terre, Terrassements :
211 : démolition, abattage, par engin mécanique,
2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain,
234 : couches de forme en matériaux rapportés,
voiries, routes :
341 : assises de chaussées,
342 : revêtement en matériaux enrobés,
343 : revêtement en béton hydraulique,
344 : asphalte coulé,
345 : pavés et dalles,
346 : pose de bordures et caniveaux,
347 : petits ouvrages divers et maçonnerie,
362 : retraitements de couches en surface,
364 : réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface,
371 : mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,
372 : pose de bornes ou panneaux de signalisation,
eau, assainissement, autres fluides :
5143 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain 3.50m ? profondeur de tranchée ?5.50m hors nappe phréatique,
travaux spéciaux :
733 : pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication
--pour le lot 2, les qualifications issues de la nomenclature des activités de travaux publics (Fntp) demandées sont :Eclairage public 651 : Travaux neufs
-concernant le lot 3, les qualifications des entreprises d'espaces verts sont :Qualipaysage P120 - création d'espaces verts ;Qualipaysage E120 - entretien d'espaces verts.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique :- l'organisation adoptée par l'entreprise pour le chantier ainsi que les mesures adoptées pour assurer la sécurité des personnes, 15 points
- les moyens humains et les matériels mis en oeuvre pour respecter le calendrier prévisionnel des travaux, 10 points
- les matériaux et procédés mis en oeuvre par rapport aux prescriptions du cctp, 10 points : 35 % ;
- critère environnemental : à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique :- les mesures adoptées pour tenir les engagements pris par le candidat dans le cadre de la charte de chantier à faible impact environnement,- organisation du chantier,
- accessibilité des riverains,
- limitation des nuisances sonores et visuelles dues au trafic, à la poussière, boues, aux pollutions du sol, sous-sol et de l'eau,
- limitation des consommations des ressources,
- réduction des quantités de déchets,
- tri, collecte sélective et valorisation des déchets : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-0241-J.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Délai d'exécution : durée des travaux de 12 mois
durée du marché : 20 mois à compter de la notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Colombes : plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au.
service courrier, Place de la République, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Colombes.
service Marchés Publics, Place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-81-47.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au Ta dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de deux mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités.
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du Ta.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution a été publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est irrecevable si le référé pré contractuel a été exercé ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vrd - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 Eclairage public et électricité.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Lot(s) 3 Plantations.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Serrurerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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