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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 21/06/2011 Date de péremption : 04/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 119A N° annonce (BOAMP) 160

travaux de requalification de la rue du tan à Meaux 

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BOMP A/0119-160Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, hotel de ville - 1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, courriel : marchespublics@meaux.fr, adresse internet : http://ville-meaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de requalification de la rue du Tan à Meaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233100
Objets supplémentaires : 45232410.

Lieu d'exécution : la rue du Tan relie le quai Victor Hugo à la rue du Général Leclerc, 77100 Meaux.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux relatif à la requalification de la rue du Tan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection de voirie et du réseau d'eaux pluviales.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie financière exigée dans le cas de la retenue de garantie de 5 % et de l'avance de 5 % prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100 % à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en ressources propres, budget principal 2011 section d'investissement. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix de type fermes actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes par virement selon les modalités du Ccag-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée sur la base du mémoire technique précisant notamment le programme détaillé d'éxecution des travaux, les moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution du marché, le mode opératoire : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11091.

Renseignements complémentaires : la visite sur site est libre et conseillée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville de Meaux : meaux.achatpublic.com, soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée (au 0160099773).

Date limite d'obtention : 4 juillet 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la Commande Publique hotel de ville - 1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 016-00-09-97-73, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Direction de la Commande Publique hotel de ville - 1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la Commande Publique hotel de ville -1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3e3hqDkSe4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Idem ci-dessus.

Mots déscripteurs
Assainissement
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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