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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 107

travaux de requalification du secteur des combes : liaisons pietonnes, square zamenhof, residentialisations à Chambéry 

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BOMP A/0210-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambéry.
Correspondant : Mme le maire, direction Générale des Services Techniques Hôtel de Ville B.P. 1105, 73011 Chambéry Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-chambery.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Compétences des communes prévues au code général des collectivités territoriales.

Objet du marché : travaux de requalification du secteur des combes : liaisons pietonnes, square zamenhof, residentialisations.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : chambéry.

Code NUTS : FR717.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des aménagements urbains et des aménagements de pieds d'immeubles communs au programme de rénovation urbain sur les hauts de Chambéry. Marché à tranches conditionnelles séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : Secteurs 1 (square du Triolet), 2 (square Zamenhof) et 5 (rue du Bertillet et squares). Tranche conditionnelle 1 : Secteur 3 (square Aoste/Combes). Tranche conditionnelle 2 : Secteur 4 (Liaison Neruda/Talwegg ou entrée de parc).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. En application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires pourront etre signés par le titulaire pour des prestations qui ne figurent pas dans le présent marché mais qui sont devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue à l'exécution des prestations. De meme, en application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires pourra (ont) etre signé (s) par le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre de ce marché.5 options sont à chiffrer pour le lot n° 1, 1 pour le lot n° 2, et 1 pour le lot n° 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres des collectivités y compris les emprunts, subventions publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la charte pour la promotion de l'emploi par le développement local. En application de l'article 14 du Code des marchés publics, il sera demandé aux entreprises choisies, quelle qu'elles soient, pour l'exécution des lots n° 1 et 2, de mettre en oeuvre des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail. Ces lots n° 1 et 2 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillés à l'article 16 du CCAP. Chambéry Métropole s'est dotée de moyens spécifiques qu'elle met à disposition de l'ensemble des maîtres d'ouvrage et des entreprises afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause de promotion de l'emploi. La Direction du développement local urbain de Chambéry Métropole, en charge de cette mission, peut etre contactée aux coordonnées suivantes : 106 allée des Blachères, 73026 Chambéry Cedex - tél 0479968634 - télécopieur : 0479968661. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés à l'article 15 du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1) ; Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, de nature et d'importance similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualifications professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : procédés d'exécution envisagés et moyens techniques utilisés : 25 % ;
- valeur technique : enchainement des différentes phases de travaux et optimisation des installations par rapport à la sectorisation géographique des différentes zones de chantier : 25 % ;
- valeur technique : mesures prises pour la réduction des nuisances aux riverains : 10 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/53.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date limite d'obtention : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambéry.
direction Générale des Services Techniques Bureau 19 B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HORS CHAMPS.
47 rue des Remparts d'ainay, 69002 Lyon, tél. : 04-72-40-07-87, télécopieur : 04-72-35-23-13, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
Correspondant : Valérie COLLOMB direction Générale des Services Techniques Bureau 19 B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-60-20-92, télécopieur : 04-79-33-65-66, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
direction Générale des Services Techniques Bureau 19 B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-60-20-92, télécopieur : 04-79-60-23-77, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassement / vrd / chaussée.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Lot(s) 2 Aménagements paysagers / serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 77310000, 44316500.
Lot(s) 3 Eclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 34928510.
Lot(s) 4 Mobilier et aires de jeux.

C.P.V. - Objet principal : 37535200
Objets supplémentaires : 34928400, 45432111.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Mobilier extérieur
Serrurerie
Terrassement
Voirie et réseaux divers
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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