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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 135

travaux de requalification urbaine du quartier des peintres et médecins nord au val fourré à Mantes La Jolie 

0111-->
BOMP A/0219-135

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPAMSA, 1 rue de champagne, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Bonté Marie, F-78200 Mantes-la-Jolie. Tél. : (+33) 01 39 29 21 34. E-mail : marchespublics@epamsa.fr. Fax : (+33) 01 39 29 21 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epamsa.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPAMSA, 1 rue de champagne, F-78200 Mantes-la-Jolie. Tél. : (+33) 01 39 29 21 34. E-mail : marchespublics@epamsa.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : etablissement public d'aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de requalification urbaine du quartier des Peintres et Médecins Nord au Val Fourré.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de requalification urbaine du quartier des Peintres et Médecins Nord au Val Fourré.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux des lots de la consultation font partiellement l'objet d'un fractionnement en tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Certains lots de la présente consultation comprennent des options telles que décrits dans l'acte d'engagement.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.
Le(s) lot(s) de consultation suivant(s) comporte(nt) une ou des options définies dans le CCTP :
- lot n 1 - vRD :
Option n° 1 - objet : Aménagement de la darse paysagère "Darse Sud"
Option n° 2 - objet : Aménagement du parvis du collège Cézanne
Option n° 3 - objet : Plus value sur plusieurs postes pour revêtements
- lot n 2 - eclairage public :
Option n° 1 - objet : Aménagement de la darse paysagère "Darse Sud"
Option n° 2 - objet : Aménagement du parvis du collège Cézanne
- lot n 3 - espaces verts :
Option n° 1 - objet : Aménagement de la darse paysagère "Darse Sud"
Les candidats doivent impérativement répondre aux options définies dans le CCTP. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 34 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Voirie et réseaux divers VRD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont définies dans le CCAP, prix révisables.
Financement assuré par le budget de l'epamsa - convention de mandat Peintres - médecins Nord
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Ccap.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics.
Pour le lot n°1, les compétences requises comprennent une spécialisation en chauffage urbain, en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'entreprise de Vrd.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités (les formulaires cités doivent être remis dûment complétés dans toutes leurs rubriques et signés):
lettre de candidature - dc1 - dûment complétée et signée : Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr
Déclaration du candidat - dc2 : La déclaration dans être dûment complétée dans toutes ses rubriques, signée et accompagnée de l'ensemble des documents visés (références, qualifications, moyens humains et matériels). Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr
-Références similaires de moins de trois ans (montant des travaux, durée, maître d'ouvrage, spécificité des chantiers)
-qualifications relatives à l'objet du marché et notamment, pour le cotraitant du lot n°1, les agréments et/ou certificats de capacité attestant de la capacité à réaliser les travaux de chauffage urbain
-chiffre d'affaires de l'agence responsable du chantier des trois dernières années
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Attestation d'assurance : Attestation en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-TVX-098-099-100.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard - (six) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite selon les modalités ci-après : Les candidats doivent directement envoyer leur question sur la plateforme de dématérialisation, dans la rubrique "Echanges" de la consultation.
Une réponse sera alors adressée, via la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin de respecter l'équité entre les candidats, aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
L'epamsa intervient en qualité de mandataire de la commune de Mantes-La-Jolie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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