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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 06/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 203A N° annonce (BOAMP) : 134

travaux de réseaux humides pour la viabilisation de zones industrielles ou de plateformes portuaires, bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille 

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Marseille, direction de l'aménagement - département gestion territoriale - activité Réseaux 23 place de la joliette - B.P. 81965, à l'attention de M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.marseille-port.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/marseille-port.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Grand port maritime de marseille, 23 place de la joliette - B.P. 81965, F-13226 Marseille Cedex 02. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33. URL : https://marches.local-trust.com/marseille-port

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Grand port maritime de marseille, activité marchés publics 23 place de la joliette - B.P. 81965, à l'attention de audrey Bonnegent, F-13226 Marseille Cedex 02. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33. URL : https://marches.local-trust.com/marseille-port

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Grand port maritime de marseille, activité marchés publics 23 place de la joliette - B.P. 81965, à l'attention de audrey Bonnegent, F-13226 Marseille Cedex 02. URL : https://marches.local-trust.com/marseille-port


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités portuaires.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux de réseaux humides pour la viabilisation de zones industrielles ou de plateformes portuaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
Travaux de réseaux humides pour la viabilisation de zones industrielles ou de plateformes portuaires.

Les principaux travaux à réaliser consisteront notamment à :
- chantier Feuillane ;
- réalisation d'un tronçon de réseau d'eau brute consistant à assurer le "Bouclage Nord" de la zone de la Feuillane. (environ 4,3 kms) ;
- réalisation des réseaux pour le bouclage en eau potable (Aep) et en eaux usées (Eu) sur le parc de la Feuillane (environ 1,6 Kms) ;
- chantier Caban Sud ;
- réalisation de tronçons de réseau d'eau brute pour la "Desserte en eau brute de la Zone Caban Sud" (environ 5 kms) ;
- réalisation d'un tronçon de réseau d'eau potable ;
- chantier Alimentation zone logistique Distriport ;
- réalisation d'un tronçon de réseau d'eau pour "l'alimentation en eau brute de la Zone Distriport" depuis le carrefour du Relai jusqu'au Mât de Ricca (environ de 3,6 kms) ;
- réalisation d'un réseau de "Desserte en eau brute de la zone "Distriport" (environ 6,2 kms) ;
- chantier Desserte ZSP ;
- réalisation d'un tronçon de réseau d'eau pour la "Desserte en eau incendie de la zone ZSP" (environ 1 km) ;
- chantier Desserte Graveleau ;
- réalisation d'un tronçon de réseau d'eau pour la "Desserte en eau incendie et en eau potable (Aep) de la zone Graveleau" (environ 1,3 kms) ;
- chantier Desserte 2xl ;
- réalisation d'un tronçon de réseau d'eau pour la "Desserte en eau incendie des zones 2 XL" (environ 1,5 kms) ;
- chantier renforcement Réseau Tonkin/Relai ;
- réalisation d'un tronçon d'eau pour "Renforcement du réseau d'eau brute du Tonkin au carrefour du Relai" (environ 2,4 kms) ;
- réaliser divers travaux d'extension ou de reprise du réseau pluvial sur les plateformes portuaires des Bassins Ouest. (quantités non définies).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112000, 45232150,45262311,45311200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Il s'agit d'un marché à bons de commandes. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2015. Il est fixé un minimum et un maximum de commandes pour la durée globale du marché définis comme suit: 8 000 000 EUR (H.T.) minimum et 30 000 000 EUR (H.T.) maximum.

Les travaux d'aménagement peuvent correspondre notamment :
- au déboisement, débroussaillage ;
- au décapage de la terre végétale ;
- aux terrassements nécessaires pour la réalisation des tranchées ;
- à la fourniture et à la mise en oeuvre des matériaux de remblais nécessaires au comblement de la tranchée et à la construction des chaussées ;
- à la fourniture et à la pose de canalisations d'eaux usées, y compris les branchements ;
- à la fourniture et à la pose des canalisations d'eaux pluviales, y compris les branchements ;
- à la fourniture et à la pose de station de pompage et/ou relevage d'eaux pluviales et d'eaux usées ;
- à la fourniture et à la pose de réseaux d'eau potable sous pression, y compris les branchements, les robinets, vannes, purges, vidanges, ventouses, disconnecteurs, ... ;
- à la fourniture et à la pose de tronçons de réseau d'eau industrielle (brute) sous pression ou en gravitaire, y compris les branchements, les robinets, vannes, les purges, les vidanges... ;
- à la construction de regards, de massifs de lestage ou de dalles ou petits ouvrages en maçonneries ;
- aux fonçages ou forages dirigés pour passage sous bande de pipes, voies ferrées, canalisations existantes ou tout autre ouvrage existant ;
- à la fourniture et à la pose de réseaux Télécom ;
- à la fourniture et là la pose de réseaux électriques (distribution hta, bt) ;
- à la fourniture et à la pose d'équipements électriques (éclairage public, armoire distribution électrique, ...) ;
- à la fourniture et à la pose d'équipements d'instrumentation (compteurs, débitmètres, ...).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux dispositions des articles 101 à 103 du Code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur subventions, conventions de partenariat avec trois collectivités et également sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours sur facture ou demande de paiement équivalente. Les prix sont révisables mensuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme exigée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire DC 1 ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ) ;
- le formulaire DC 2 (ou équivalent), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ).

Ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants notamment (références dans les travaux de pose de canalisations de réseaux humides sur des longueurs › 3 Km) , et de diamètres supérieurs ou égal DN 500

Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles précisent si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles correspondant aux rubriques suivantes de la FNTP.

Référence FNTP 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau

(potable ou brute) sous pression ou de refoulement.

Les certificats de qualifications sont consultables à l'adresse internet suivante: http://www.fntp.fr/.

L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique
Pondération : 55.
2. prix des travaux tel qu'il ressort de l'annexe non contractuelle
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
201001042.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les critères intervenant pour l'analyse des candidatures sont les suivants :

1- capacités techniques, financières et professionnelles

2- références professionnelles

L'accord cadre définit à l'article Ii-1-3 s'entend comme un marché à bons de commandes au sens du droit national.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au Iii-2 ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au 04.91.39.40.33 ou peut-être téléchargée sur le site suivant : https://marches.local-trust.com/marseille-port

Les plans (trop volumineux) ne sont pas téléchargeables sur la plateforme dont l'adresse est sus visée, ni mis en ligne sur le site de l'entité adjudicatrice.

Ils peuvent être transmis aux candidats qui en feront la demande par fax au 04.91.39.40.33 ou par mail à l'adresse marches-gpmm@marseille-port.fr

Conditions de remise des offres :

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Grand Port Maritime de marseille

Activité marchés publics

B.P 81965

13226 Marseille Cedex 02

Ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante :

Grand Port Maritime de Marseille

Activité marchés publics auprès de Mme Audrey Bonnegent

23 place de la joliette - bat b rdc

13002 marseille

Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201001042, et l'objet du marché".

Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :

Https://marches.local-trust.com/marseille-port

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
Il est prévu une période de préparation de 30 jours calendaires pour chaque chantier, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.

Le délai d'exécution des travaux pour chaque chantier ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution est fixé dans les conditions de l'article 1.1 bis du C.C.A.P.

La date prévisionnelle de notification du marché est courant 1er trimestre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22, rue Breteuil,, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de marseille, 22, rue Breteuil,, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.