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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 200

travaux de réseaux optiques à très haut débit pour le groupement de commande Communauté d'agglomération Havraise et Communauté de communes St Romain de Colbosc 

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BOMP A/0193-200

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commande communauté d'agglomération Havraise et Communauté de communes Saint Romain de Colbosc - marché de réseaux optiques à Très Haut Débit.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : sur le territoire de la Codah et de Caux Estuaire.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation concerne : Travaux de réseaux optiques à Très Haut Débit

notamment :
- la réalisation des travaux de génie civil servant d'infrastructures pour les artères de réseaux optiques ;
- la fourniture, la pose et le raccordement des câbles à fibres optiques (et accessoires correspondants) ;
- les travaux de mise en oeuvre des locaux techniques et armoires de rue.

Il s'agit d'un marché de travaux de réalisation du réseau optique comportant une phase d'exécution.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- il n'est pas prévu d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- les prestations seront exécutées dans un délai global de 22 mois à compter de l'ordre de service de démarrage ;
- a titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront à partir de janvier 2012 (Date non contractuelle) par une période de préparation de chantier estimée à 4 mois et le commencement des études d'exécution ;
- la durée du marché indiquée à la rubrique Ii.3 est à titre indicatif.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 22 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et par des ressources extérieures publiques et imputée au budget principal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Un candidat, mandataire d'un groupement, ne pourra se présenter dans un autre groupement en qualité de membre de ce dernier.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire :. Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du Code Pénal ; par l'article 1741 du Code Général des Impôts ;. Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du Travail ;. Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.. Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du Travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code.. un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le candidat doit avoir un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 50 millions d'euro (H.T.) et chiffre d'affaires annuel concernant les travaux, objet du marché, supérieur à 50 millions d'euro HT, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les documents justifiant des qualifications requises suivantes :

- fNTP : Qualifications 341 à 347 (chaussées urbaines) ;

6711 (réseaux aériens) ;

6721 (réseaux souterrains en zone urbaine)

733 (pose de fourreaux de télécommunications et vidéocommunication).

- Qualifélec : Qualification domaine courants faibles, indice Cf3 mention FO

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique notée sur 100 puis ramenée à 20 avec un coefficient de pondération : 60 %.
2. prix noté sur 20 avec un coefficient de pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aucun.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- les pièces administratives ont été mises en ligne sur la plateforme www.mpe276.fr et les pièces techniques seront à retirer auprès du Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre, 76085 Le Havre Cedex ;
- la CODAH est coordonnateur du groupement de commandes conformément à l'article 8 II du Code des Marchés Publics.

La CODAH, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est chargée de préparer et d'organiser les opérations de sélection du titulaire du marché de travaux ; chaque membre du groupement s'étant engagé, dans la convention constitutive à signer, à notifier et à exécuter un marché de travaux pour ses besoins propres.
- rubrique Iii.2.1) : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (suite) ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Les candidats pourront compléter notamment les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (disponibles à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm),

Ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.

- Rubrique Iii.2.3) Capacité technique (suite) :

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. Ils pourront également se prévaloir de certificats de capacités remis par les organisme privés ou publics.
- unité monétaire : euro ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critère de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe276.fr ;
- précisions sur les variantes : Les variantes sont ouvertes sur le calendrier d'exécution et le génie civil. Les exigences minimales que les variantes doivent présenter et les modalités de leur présentation sont les suivantes. Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.

L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera

Intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan

Technique elle ne porterait que sur un élément particulier.

Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant

D'actes d'engagements que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera

Bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.

Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à

Condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir

Adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes

Remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.

- Critères de jugement des offres :

. Valeur technique notée sur 100 puis ramené à 20 avec un coefficient de pondération : 60 %

La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique et est décomposé comme suit :
- organisation de l'équipe (notée sur 30) ;
- analyse temporelle et optimisation des délais (notée sur 20) ;
- méthodologie (notée sur 20) ;
- performance environnementale (notée sur 15) ;
- insertion sociale (notée sur 15).

Concernant l'élément d'appréciation relatif à l'insertion social, les offres des candidats seront appréciées au vu des informations suivantes :
- le nombre de contrats proposés ;
- le niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et les perspectives de pérennisation de leur emploi ;
- l'accompagnement social et professionnel via le recours à l'une des structures d'insertion proposées dans la Clause Insertion ;
- le dispositif de formation proposé par l'entreprise pour les personnes en insertion.

Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite.

. Prix noté sur 20 avec un coefficient de pondération : 40 %

Le critère du prix sera analysé sur la base de la somme des montants figurant dans les 2 actes d'engagement (soit la somme des 6 montants figurant aux Dqe).

Le candidat proposant le montant le moins disant se voit attribuer la note de 20.

Pour les autres concurrents, il est fait application de la formule suivante : montant de l'offre la moins chère x 20 / montant de l'offre du concurrent.

- Contenu du mémoire technique :

1/ Organisation de l'équipe (noté sur 30)

Le candidat développera notamment la composition et les compétences de l'équipe affectée aux travaux :
- le CV des personnes qui seront assignées à la mission ;
- le référent affecté aux travaux ;
- le schéma organisationnel ;
- le nombre de personnels affectés au chantier à chaque tâche ;
- la description détaillée des matériels prévus utilisés pour le chantier ;
- la performance des équipements techniques et matériels dédiés à l'exécution des travaux.

2/ Analyse temporelle et optimisation des délais (noté sur 20)

Le candidat fournira et commentera le planning d'exécution détaillé, qui doit être conforme au calendrier prévisionnel.

3/ Méthodologie (noté sur 20)

Le candidat développera notamment l'organisation détaillée du chantier et la méthodologie envisagée en cohérence avec le planning proposé ; le développement des principales contraintes et problématiques des travaux pour répondre aux exigences du CCTP.

4/ Performance environnementale (noté sur 15)

Le candidat développera les moyens spécifiques mis en oeuvre pour respecter la charte chantier propre.

5/ Insertion sociale (noté sur 15)

Il est demandé au candidat de remettre un mémoire social qui devra illustrer la compréhension des enjeux de la clause " citoyenne " et définir les moyens mis en oeuvre pour réaliser les engagements pris.

Il comprendra les éléments suivants :

O Une note sur les moyens pour atteindre les objectifs :
- définir le choix des corps d'etat concernés et les qualifications envisagées ;
- définir le nombre de contrats de professionnalisation en précisant le nombre de contrats visant l'obtention d'un diplôme ou d'un titre de la formation professionnelle ;
- définir la durée envisagée des contrats et la durée prévisionnelle de la formation.

O Une note présentant la méthodologie :
- définir la structure d'insertion porteuse des contrats : geiq btp 76 ou/et Chorus Normandie ;
- le recours à la MRS de Pôle Emploi (Méthode de recrutement par simulation) ;
- un planning de l'intervention des différents corps d'etat.

O Une note sur le suivi des bénéficiaires de la clause d'insertion :
- définir les modalités de suivi des progressions professionnelles en lien avec la structure d'insertion ;
- définir la coordination prévue avec le centre de formation.

O Une note explicitant le tutorat mis en place :
- définir le contenu du tutorat ;
- définir les moyens prévus pour la fonction de tuteur (formation des tuteurs, temps dégagé, outils...) ;
- définir les modalités d'intégration des salariés, suivi administratif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Génie civil
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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