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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 07/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29A N° annonce (BOAMP) 77

Travaux de résidentialisation du groupe les neiges au Havre 

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BOMP A/0029-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alcéane - OPH de la ville du Havre.
Correspondant : Jean-Pierre Niot, 85, rue des Gobelins B.P. 81, 76050 Le Havre, tél. : 02-32-85-08-50, télécopieur : 02-32-85-38-29.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de residentialisation - groupe les neiges.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : le havre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2011 et jusqu'au 30 juin 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : emprunts -fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 01/04/2011 jusqu'au 30/06/2011. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : moyens humains et matériels mis en place pour exécution du marché : 20 % ;
- valeur technique : moyens humains et matériels mis en place pour exécution du marché : valeur technique :gestion du chantier : 5 % ;
- valeur technique : moyens humains et matériels mis en place pour exécution du marché : valeur technique :gestion des nuisances : 5 % ;
- valeur technique : moyens humains et matériels mis en place pour exécution du marché : valeur technique :description de l'equipe : 5 % ;
- valeur technique : moyens humains et matériels mis en place pour exécution du marché : valeur technique :mesure de securité et d'encadrement du personnel : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11T006.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Alcéane - OPH de la Ville du Havre.
Correspondant : M. le président de la Commission d'appel d'offres- ne pas ouvrir 85, rue des Gobelins B.P. 81, 76050 Le Havre Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Alcéane - OPH de la Ville du Havre.
Correspondant : j-c pigeon direction du Développement du Patrimoine 30 rue Warfusée Abancourt, 76620 Le Havre, tél. : 02-32-85-08-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Alcéane - OPH de la Ville du Havre.
Correspondant : Service Marchés / Achats 85, rue des Gobelins B.P. 81, 76050 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-85-08-50, télécopieur : 02-32-85-38-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Alcéane - OPH de la Ville du Havre.
Correspondant : Service des Marchés Publics 85, rue des Gobelins B.P. 81, 76050 Le Havre Cedex, télécopieur : 02-32-85-38-29, adresse internet : http://www.alceane.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex. 02 32 08 12 70. 02 32 08 12 71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex. 02 32 08 12 70. 02 32 08 12 71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voies et Reseaux Divers.

C.P.V. - Objet principal : 45234116.
Lot(s) 2 plantations -clotures.

C.P.V. - Objet principal : 45342000.
Lot(s) 3 abris de jardins.

C.P.V. - Objet principal : 45216129.

Mots déscripteurs
Abris
Clôture
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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