Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 105

travaux de résidentialisation dans le quartier de basseau à Angoulême 

1229-->
BOMP A/0211-105

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Angoulême, 1 place de l'hôtel de ville CS 42216, contact : service mutualisé de la commande publique, à l'attention de M. le maire, F-16022 Angoulême. Tél. : (+33) 05 45 93 08 22. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 05 45 38 60 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.angouleme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-angouleme.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
oru secteur ouest - travaux de résidentialisation dans le quartier de basseau (résidence logelia).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : quartier basseau, 16000 Angoulême.
Code NUTS : FR531.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation concerne les travaux d'aménagements à réaliser dans le cadre des résidentialisations des immeubles d'habitations Amandiers, Bruyères, Cythis, Digitales, Lauriers, Myrtilles, Noisetiers et Kalis.
La présente consultation concerne uniquement le lot 2.

Les lots 1, 3 et 4 ayant déjà été attribués. Les travaux étant rattachés à une opération de renouvellement urbain, le marché comportera une clause d'insertion sociale (pourcentage d'heures consacrées à une action en matière d'insertion sociale)et se définit de la manière suivante : Installation de chantier, Signalisation temporaire de chantier dans l'emprise et à l'extérieur du chantier, Nettoyage du chantier et des abords en cours et en fin de travaux, Information des riverains, Implantation et piquetages lors de la période de préparation, Réalisation des plans d'exécution, paq, ppsps, notes de calculs lors de la période de préparation, Réalisation des essais et épreuves, Remise en état des lieux, Remise en fin de chantier des plans de récolement. - Eclairage : Fourniture et pose de câble, Fourniture tirage et réglage des câbles sous fourreaux, Fourniture et pose des candélabres y compris massifs béton, et de l'ensemble des matériels, appareils et accessoires d'alimentation, Raccordement des candélabres sur l'armoire, Réalisation des essais et contrôles prescrits, Obtention du certificat de conformité Consuel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31527200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux débuteront par la résidence Khalys. Les autres résidences se feront soit successivement (avec ou sans interruption), soit simultanément. Les délais maximums d'exécution sont de 2 mois par résidence et pour chacun des lots (1 et 2)
La notification des marchés est prévue en décembre 2011.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 eur (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Une avance pourra être versée au titulaire du marché (5 % du montant (Ttc) du
marché). Il devra pour cela constituer une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Applications des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les dépenses seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville. Subventions ANRU.
Les modalités de règlement des comptes se feront selon les conditions du CCAG.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de
candidature et déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et d'une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (conformément à l'article 44 du code des marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat,
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11166AOO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 18:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
séance non publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation devra être envoyé soit:
- remis contre récepissé ;
- par voie postale en recommandé avec AR à l'adresse indiquée dans la section 1 ;
- par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur indiqué à la section 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 4 9 60 7 9 19. Fax : (+33) 5 4 9 60 6 8 09


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur
notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice
administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande deréféré suspension (CE, 16.7.2007, req. No291545; article L. 521-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR