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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 264

travaux de résidentialisation requalification des espaces extérieurs et création d'une voirie interne à Ferney Voltaire 

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BOMP B/0184-264

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Bullion g, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 89. Fax : (+33) 4 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de Mme j. Daly, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 09. E-mail : j.daly@dynacite.fr. Fax : (+33) 4 74 14 14 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DYNACITE - Cellule Marchés, 390 boulevard du 8 mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. URL : hhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZEuS94pXfi&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ferney voltaire "Les Tattes ouest" - travaux de résidentialisation du quartier et requalification des espaces extérieurs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 5-7-9-11-13-19-21 avenue des Alpes - quartier " les tattes ouest ", 01210 Ferney Voltaire.
Code NUTS : FR711.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Travaux de résidentialisation requalification des espaces extérieurs et création d'une voirie interne.

Conformément à l'article 28 du CCAP de la présente consultation comporte une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage pour les lots :
- 10 010 VRD ;
- 10 690 espaces exterieurs jeux.

La date prévisionnelle de début des travaux est prévue Décembre 2011.

Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 24 mois, période de préparation et congés compris.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Travaux de résidentialisation du quartier et de requalification des espaces extérieurs:
- création d'une nouvelle voie interne au quartier supprimant l'impasse et réorganisation des déplacements de tous modes ;
- amélioration de l'adressage des bâtiments et mise en évidence l'entrée des immeubles depuis les espaces extérieurs ;
- traitement qualitatif de la question du stationnement ;
- traitement de la question des déchets : changement du stockage et de la collecte des ordures ménagères par la CCPG ;
- amélioration de l'éclairage des espaces extérieurs ;
- création des espaces de convivialité et des jeux pour les enfants.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 10010 VRD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Détail de l'option ; option - Remplacement d'enrobé noir par enrobé translucide

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 10630 Eclairage public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 10690 Espaces exterieurs jeux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700, 45112710,45112723.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance est versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie 5 % du marché initial.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.
Financement ; conseil général, Région, Ville de Ferney Voltaire, Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (document joint au dossier de consultation) et la Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (document joint au dossier de consultation)dûment complétées et signées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 10 010 VRD : Qualifications demandées 1323, 1341 ou références
lot 10630 Eclairage public: références
lot 10 690 Espaces extérieurs : Qualifications demandées P110 / E130
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent les niveaux spécifiques minimaux correspondants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique déterminée à partir du mémoire technique (pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation)
Pondération : 70.
2. prix (pour le calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FERNEY Les tattes esp ext.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 096-157346 du 19/05/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 octobre 2011, à 09:00.

Lieu : siège de DYNACITE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZEuS94pXfi&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Néanmoins, le dossier est remis contre paiement des frais de reprographie à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) sur support physique électronique ou support papier auprès de :
PRO Plus
16, avenue picasso 01000 bourg en bresse
Par fax au n° suivant : 04 74 23 22 15
courriel : proplus@free.fr
coût du dossier de consultation de chaque lot :
Lot 10010 : 52.70 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 34.80 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 10630 : 49.70 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 34.80 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 10690 : 58.80 euro(s) euro(s) (H.T.) Dossier complet / 34.80 euro(s) euro(s) (H.T.). Plans seuls.
La somme de 9.80euro(s) (H.T.) sera à rajouter si le dossier est envoyé contre remboursement.
Modes de paiement du dossier de consultation : Chèque ou espèces.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Mobilier extérieur
Voirie et réseaux divers
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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