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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 144

travaux de résidentialisation et requalification des espaces extérieurs de la résidence la croix dorée à Bruyères Sur Oise 

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BOMP A/0193-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val d'Oise Habitat.
Correspondant : Mme BOUTTIER Céline, Responsable des Marchés, rue des Chateaux Saint Sylvère B.P. 10031, 95001 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-64-83, télécopieur : 01-34-41-64-86, courriel : c.chaumulot@valdoisehabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : résidentialisation et requalification des espaces extérieurs de la résidence La Croix Dorée à Bruyères sur Oise.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options (au sens droit français) obligatoires pour le lot 1 et Lot 3 définie dans le RC. Si retenues pas de délai en +.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie dans les conditions définies dans le CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours. Paiement mensuel. Prix révisables. Possibilité d'avance forfaitaire. Budget de l'office - subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme solidaire souhaitée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle, technique et financière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : certificat de qualification : la preuve pouvant être apportée par tout moyen ; qualif. De référence définie dans le RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Résid. Bruyères.

Renseignements complémentaires : pas d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard ou non-affermissement de la TC. Délai global d'exécution TF des lots 1 à 5 : 21 semaines à compter de l'os, non compris prépa de chantier de 1 mois, intempéries. En revanche, période des congés payés incluse. A titre indicatif, début travaux TF : déc. 2011.
Tc 1 du Lot 1 : délai global de 13 semaines à compter de l'os compris prépa de chantier, congés payés et hors intempéries. TC 1 du lot 1 déclenchée au + tard 12 mois après l'os de la TF du lot 1. A titre indicatif en sept.2012.
Délai global travaux TC 2 du lot 1, TC 1 du lot 2 et TC 1 du lot 4 : 14 semaines à compter de l'os, compris prépa de chantier, congés payés et hors intempéries. Travaux à titre indicatif :avril 2013. Déclenchement TC au + tard 24 mois après l'os de la tf.
dce gratuit remis sur demande : par courrier, télécopieur : 01.34.41.64.86. Pièces adm. Téléchargeables sur achatpublic.com. Dossier technique volumineux, CD mis à dispo à réclamer par courrier, télécopieur, mail : c.chaumulot@valdoisehabitat.fr ; a.lelaure@valdoisehabitat.fr. Rens. Adm : 01.34.41.64.83 Mme Bouttier, tech : JFM Conseils bureau d'études au 01.69.28.37.19.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Val d'Oise habitat.
rue des Chateaux Saint Sylvère, 95001 Cergy Pontoise, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AJqImqQYkw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pontoise 2 bd de l'hautil, 95000 Cergy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et procédures définis par le code des Marchés Publics et le Code de Justice Administrative (Art. L 551-1 et suiv, et R 421-2 et 3 Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie et réseaux divers - alimentation en eau potable.

Informations complémentaires : 3 tranches : Tranche ferme (Tf) : réalisation des travaux sur l'ensemble de la résidence hormis Allées Est et Ouest ; Tranche conditionnelle 1 (Tc): préparation de chaussée et trottoirs, enrobé partiel et mobilier urbain allée de l'est et Ouest avant le démarrage du chantier de construction des 12 logts ; TC 2 : réalisation des travaux de finition de voirie et d'alimentation en Eau Potable, espaces verts, pose de 3 candélabres, aménagement des locaux poubelles allée de l'est et de l'ouest après la fin du chantier de construction.

C.P.V. - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45233120.
Lot(s) 2 Eclairage public.

Informations complémentaires : 2 tranches : TF : réalisation des travaux sur l'ensemble de la résidence hormis Allées Est et Ouest ; TC 1 : réalisation des travaux de finition de voirie et d'alimentation en Eau Potable, espaces verts, pose de 3 candélabres, aménagement des locaux poubelles allée de l'est et Ouest après la fin du chantier de construction des 12 logts.

C.P.V. - Objet principal : 45316100
Objets supplémentaires : 45311100.
Lot(s) 3 Clotures.

C.P.V. - Objet principal : 45342000.
Lot(s) 4 Aménagement Paysage.

Informations complémentaires : 2 tranches : TF: réalisation des travaux sur l'ensemble de la résidence hormis Allées Est et Ouest ; TC 1 : réalisation des travaux de finition de voirie et d'alimentation en Eau Potable, espaces verts, pose de 3 candélabres, aménagement des locaux poubelles allée de l'est et Ouest après la fin du chantier de construction des 12 logts.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Lot(s) 5 Réhabilitation assainissement.

Informations complémentaires : fntp5222.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Clôture
Eclairage public
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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