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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 5

travaux de restauration de la chapelle Notre Dame de Vie à Mougins 

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BOMP A/0220-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mougins.
Correspondant : M. le maire, service des marchés publics B.P 100, 06250 Mougins Cedex, tél. : 04-92-92-58-25, télécopieur : 04-92-92-58-31, courriel : marches@villedemougins.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de la Chapelle Notre Dame de Vie - Mougins.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : mougins, 06250 Mougins.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
travaux de restauration à l'identique de la Chapelle Notre Dame de Vie datant du XVII siècle, inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques et aménagement de ses abords. Les lots 1, 3 et 7 font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir prescription du règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret n°2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Situation juridique - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : : 60 % ;
- la valeur technique jugée notamment au regard de la qualité et de la pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du présent règlement de consultation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T 11 / 75.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Mougins
service des marches publics
330, avenue de la Plaine - 06250 MOUGINS
Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
services techniques 330, avenue de la Plaine, 06250 Mougins, tél. : 04-92-92-58-25, télécopieur : 04-92-92-58-31, courriel : marches@villedemougins.com, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-92-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vrd - Maçonnerie - Gros-oeuvre - Second-oeuvre - Restauration des façades - couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45443000, 45261210, 45262522.
Lot(s) 2 Peinture et badigeons.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 3 Menuiseries bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 Serurerie - Métallerie - Aménagements muséographiques.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 5 Vitraux.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 6 Electricité courants forts - courants faibles - éclairage.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 7 Chauffage - Ventilation - Plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot(s) 8 Calade et mur de soutènement.

C.P.V. - Objet principal : 45262600.
Lot(s) 9 Entretien des cyprès.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité
Espaces verts
Menuiserie
Mur de soutènement
Peinture (travaux)
Serrurerie
Voirie et réseaux divers
Vitraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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