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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 44

travaux de restauration du château de Ranrouet à Herbgnac 

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BOMP A/0201-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Atlantique.
Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Principalement gestion de l'eau, de l'assainissement, des déchets.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux de restauration du Château de Ranrouet à Herbgnac (44410) - courtine Sud - barbacane.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212350
Objets supplémentaires : 45262512, 45261100, 44316500.

Lieu d'exécution : château de Ranrouet, 44410 Herbignac.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en 3 lots : Maçonnerie - pierre de taille, Charpente et Serrurerie
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une caution sera demandée dans le cas où le candidat accepte le versement de l'avance.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée, conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par CAP Atlantique sur ses fonds propres. Paiement des acomptes et paiement pour solde, par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à la légisation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le candidat (ou le groupement) doit remplir les conditions d'accès à la commande publique prescrites par l'article 43 du Code des Marchés Publics et fournir les renseignements et attestations visés aux articles 44, 45, 46 et 52 du CMP .

Situation juridique - références requises : le candidat produira une lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; le DC 2 (joint au dossier de consultation) ou les documents suivants comprenant les informations ci-dessous :
A) une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relatives aux interdictions de soumissionner ;
B) une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ;
C) les documents et renseignements ci-dessous, dans les conditions fixées à l'article 45 du cmp ;
d) tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société.
Ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produira une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat produira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (correspondant à des opérations similaires sur des bâtiments anciens), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à leur fin.
le candidat produira une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat présentera des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de sa capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de co-traitants ou de sous-traitants. Dans ce cas, il justifie de leurs capacités en produisant pour chacun d'eux, les documents demandés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements.
Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée au profit du groupement dans le 1er cas, et la candidature des groupements serait écartée dans le second.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au vu des moyens (matériels et humains) mis à disposition par le candidat, de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les travaux, de la description des matériaux utilisés et de la méthode de gestion et d'élimination des déchets : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA 110033.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, et selon les principales phases suivantes : publicité et mise en concurrence ; ouverture et analyse des candidatures et des offres, notation et classement des offres selon les critères définis dans la lettre de consultation, choix de l'attributaire. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur peut, s'il le juge opportun, procéder à une phase de négociation.
le délai global maximal d'exécution des travaux est fixé à 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Pour procéder à une visite du site, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 Jours calendaires avant la date de la remise des offres, une demande écrite en recommandé avec avis de réception ou par courrier, télécopie, mail au Service Juridique de Cap Atlantique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement :
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : http://cap-atlantique.achatpublic.com
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont décrites dans la lettre de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre par voie électronique ou sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray, 44030 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67, adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif voir les coordonnées ci-avant.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maconnerie - pierre de taille.
Maconnerie - pierre de taille.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 charpente.
Charpente.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 serrurerie.
Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Mots déscripteurs
Charpente
Maçonnerie
Monuments historiques
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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