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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 24

travaux de restauration du clocher, de la façade Ouest, révision de la couverture et confortement du chevet à Allemans Du Dropt 

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BOMP A/0224-2433Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Allemans Du Dropt.
Correspondant : jean-Pierre DOMEC, place de la Mairie, 47800 Allemans-du-Dropt, tél. : 05-53-20-23-37, télécopieur : 05-53-20-68-91, courriel : mairie.allemans@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : restauration du clocher, de la façade Ouest, révision de la couverture et confortement du chevet Tranche conditionnelle : restauration de l'intérieur de l'église.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212314
Objets supplémentaires : 45223220, 45262710.

Lieu d'exécution : allemans du Dropt, 47800 Allemans-du-Dropt.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
restauration du clocher, façade ouest, révision couverture et confortement du chevet
Tranche conditionnelle : restauration de l'intérieur de l'église
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 250 000,00 et 300 000,00 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot n°8 : Mise en lumière et électricité
Option = Cadres luminaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : dc 1 et DC 2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestation de travaux permettant d'évaluer la capacité et compétence du candidat sur des chantiers équivalents en patrimoine ancien.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références sur des chantiers équivalents en patrimoine ancien ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : lots n° 1.8 et 9 :
- un mémoire technique ou note méthodologique permettant d'apprécier l"approche spécifique du candidat pour cette restauration : moyens humains et matériels, sécurité prévue
- une attestation de visite signée par le maître d'ouvrage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 décembre 2011, à 11 heures.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront parvenir à la Mairie d'allemans du Dropt avant la date limite de dépôt des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecture Patrimoine.
Correspondant : M. Boullanger Denis 16 rue Voltaire, 33110 Le Bouscat, tél. : 05-56-08-50-35, télécopieur : 05-56-02-82-90, courriel : architecture.patrimoine@numericable.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - gros oeuvre - taille de pierre.
Nettoyage des parements - remplacement de pierre-joints - enduits.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 charpente - couverture.
Travaux en couverture en tuiles - travaux de zinguerie - corniche.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 3 menuiserie.
Travaux de charpente dans l'église - restauration menuiserie intérieure.
Lot(s) 4 platrerie.
Cloisons - plafonds.
Lot(s) 5 peinture.
Remise en peinture.
Lot(s) 6 patrimoine campanaire.
Cloches - horloge.
Lot(s) 7 paratonnerre.
Pose d'un paratonnerre.

C.P.V. - Objet principal : 45312111.
Lot(s) 8 mise en lumière et électricité.
Tableau de commande - cablage - effets lumière et appareillages associés.
Lot(s) 9 restauration du décor peint.
Dégagement - consolidation - restauration des peintures murales.

C.P.V. - Objet principal : 45262710.

Mots déscripteurs
Câblage
Charpente
Couverture
Clocher
Electricité
Gros oeuvre
Maçonnerie
Menuiserie
Monuments historiques
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements muraux
Zinguerie
Paratonnerre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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