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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 97

travaux de restauration de la couverture et des façades du bâtiment de l'hôtel du ministre du ministère des affaires étrangères à Paris 

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BOMP A/0199-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
Correspondant : Mlle STEWART Sophie, Ministère des Affaires étrangères et européennes - dga/Sil, service des Immeubles et de la Logistique - 3, rue Suzanne Masson Service des Immeubles et de la Logistique - 3, rue Suzanne Masson, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 01-43-17-77-70, courriel : sophie.stewart@diplomatie.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de la couverture et des façades du bâtiment de l'hôtel du Ministre du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, situé au 37 quai d'orsay à Paris 7ème.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 4210, 45262512.

Lieu d'exécution : 37 quai d'orsay, 75007 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations visent à procéder à la restauration de la couverture et des façades du bâtiment de l'hôtel du Ministre du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, situé au 37 quai d'orsay à Paris 7ème, inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, sous la conduite de M. Didier Repellin, Architecte en Chef des Monuments Historiques.
Ces restaurations seront réalisées simultanément, selon un découpage proposé en quatre temps de manière à garantir la continuité d'exploitation du bâtiment .
Le marché est à tranches conditionnelles, composé d'une tranche ferme et de trois (3) tranches conditionnelles pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux suivants sont envisagés : le remplacement intégral de la couverture à l'identique et nettoyage de la pierre de façade, protection des corniches, révision des menuiseries, remplacement des stores, entretien des ferronneries. Une attention particulière est demandée quant-à la protection de l'aménagement actuel de la cour d'honneur ayant fait l'objet récemment de travaux.
globalement, les travaux concernent les corps d'état suivants:
maçonnerie-pierre de taille, charpente, sculpture, menuiseries extérieures, ferronnerie-métallerie, couverture (compris installation de chantier, échafaudages et protections, parapluie), électricité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : qualifications suivant les lots:
lot 01 echafaudages / maconnerie / pierre de taille : 2194
lot 02 couverture / charpente : 3194
lot 03 restauration de sculptures : Sur références équivalentes
lot 04 menuiseries exterieures bois : 4393
lot 05 ferronnerie / metallerie : 4493
lot 06 peinture : 6112
lot07 electricite : E2 - mie3.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : sur références équivalentes pour le lot n°3 - restauration des sculptures.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications requises selon les lots techniques:
lot 01echafaudages / maconnerie / pierre de taille: 2194
lot 02couverture / Charpente:3194
Lot 03restauration DE Sculptures:Sur références équivalentes
lot 04menuiseries exterieures bois: 4393
lot 05ferronnerie / metallerie: 4493
lot 06peinture: 6112
lot 07electricite:e2 - mie3 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique*méthodologie et délais : noté sur 20 *moyens : noté sur 15 *qualité de la prestation : noté sur 10 *hygiène et sécurité : noté sur 10 *contraintes : noté sur 5 : 60 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAEE-SIL-FR-2011-10-10.

Renseignements complémentaires : cet appel d'offres ouvert fait l'objet d'une réduction de 7 jours conformément aux dispositions de l'article 57-II-4° du Code des Marchés Publics et d'une réduction de 5 jours conformément aux dispositions de l'article 57-II-5° du Code des Marchés Publics.
Le présent avis vaut règlement de consultation.
contenu du pli à fournir par le soumissionnaire:
-dossier "candidature": les justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat (voir plus haut).
-dossier "offre":
-l'acte d'engagement avec la DPGF figurant en annexe.
-le mémoire technique qui fait apparaître (voir plus haut) les compétences de l'équipe, les moyens mis en oeuvre, la méthodologie, la pertinence des techniques proposées étayant l'étude.
mode de transmission des plis: uniquement par voie papier (réponse électronique refusée).
Adresse de transmission des plis: MAEE, bunker de la valise, Sil/Fr,bureau 16/18, 37 quai d'orsay, 75700 PARIS 07 SP
A l'attention de Mlle Stewart ou Mme Lanfranchi) lundi à vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou par voie postale avec date et heure certaine de dépôt avant la date et l'heure limite : pli cacheté anonyme - seules indications sur le pli extérieur : adresse mentionnée ci-avant, " Ne pas ouvrir " et "restauration de la couverture et des façades de l'hôtel du Ministre".
Les plis arrivés hors délai ne seront pas examinés et seront renvoyés aux candidats.
Le pli contiendra :
1. Un dossier "Candidature" comprenant les éléments définis ci dessus à la rubrique "justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat". La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces
demandées.
2. Un dossier "Offre" comprenant :
- l'acte d'engagement rempli, paraphé, daté, signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise ;
- la décompositiondu prix global forfaitaire, et bordereau des prix unitaires pour le lot n°1, (annexes de l'acte d'engagement) complétée, paraphée et chiffrée en eur ;
- un planning général définitif des travaux remis dans l'offre du titulaire du marché
- une note technique permettant l'analyse de la valeur technique de l'offre telle que précisée dans les critères
d'attribution".;
- pour faciliter l'examen des dossiers, les candidats veilleront au tri (enveloppes distinctes par exemple) des dossiers de candidatures et d'offres.
A l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix si nécessaire.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 44-1du CMP, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées à la rubrique "justifications à produire quant auxqualités et capacités du candidat", ainsi que les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
précisions relatives aux sous-critères d'attribution du "prix" (pondération à 40 %):
*prix global et dpgf / bpu pour le lot n°1.
Précisions relatives aux sous-critères d'attribution de la "valeur technique" (pondération à 60 %):
*méthodologie et délais : exposé technique explicitant la méthode et l'organisation utilisée pour la réalisation des travaux et délais pour chaque phase. Un planning général et définitif sera remis dans l'offre qui respecte les délais maximaux indiqués à l'article 4.1 du CCAP. Noté sur 20
*moyens : exposé des moyens en matériel et humains que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution du présent marché. Pour les moyens humains, le candidat précisera la quantité par niveau de qualification du personnel qu'il s'engage à mettre sur le chantier.noté sur 15
*qualité de la prestation : matériaux - exposé des caractéristiques techniques et environnementales ds matériaux qui seront utilisés pour le chantier. Noté sur 10
*hygiène et sécurité : dispositions que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour réduire nuisances et pollution et garantir la propreté du site et pour éviter la gêne des occupants due à l'activité du chantier (trafic, accès, stockage de matériaux....). Noté sur 10
*contraintes : quelles sont les contraintes identifiées par l'entreprise susceptibles d'affecter l'exécution des travaux. Noté sur 5
pour se rendre sur le site pour effectuer une visite facultative, les candidats prendront rendez-vous, au plus tard le lundi 7 novembre, auprès de : Mlle Sophie Stewart ou Mme Lanfranchi au 01 43 17 77 70,
mail : sophie.stewart@diplomatie.gouv.fr
une attestation de visite sera remise au terme de la visite facultative.
- Demandes de précisions au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée
par voie postale, télécopieur ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les
réponses devront tenir compte de cette modification.;
- seules les offres sous forme papier sont acceptées.
renseignements complémentaires : melle Sophie STEWART, service des Immeubles et de la Logistique (Sil/Oim/Fr1)
3, rue Suzanne Masson, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 01-43-17-77-70, télécopieur : 01-43-17-61-76, courriel : sophie.stewart@diplomatie.gouv.fr.
- le dossier de consultation des entreprises est constitué par la liste des pièces énumérées ci-après :
pieces marche:
- le présent avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication,
- un acte d'engagement, et ses annexes, à compléter, pour chaque lot;
- une décomposition du prix global et forfaitaire D.P.G.F. , à compléter, pour chaque lot et un bordereau de prix unitaires B.P.U. Du lot n° 1;
- le cahier des clauses techniques particulières CCTP, et ses annexes, pour chaque lot;
- le cahier des clauses administratives particulières CCAP, commun à tous les lots;
- le planning général définitif des travaux remis dans l'offre du titulaire du marché;
- un Cahier des clauses techniques communs à tous les lots, c.c.t.c. ;
annexes au ccap:
- les dossiers techniques amiante et plomb (Dta),
- le PGC;
- le RICT provisoire;
- le Permis de Construire.
Annexes au cctp:
- les pièces graphiques suivantes:
el1 : Elévations Nord et Sud - etat des lieux
el2 : Elévations Est et Ouest - etat des lieux
el3 : Couverture - etat des lieux
pr1 : Elévations Nord et Sud - etat projeté
pr2 : Elévations Est et Ouest - etat projeté
pr3 : Couverture - etat projeté
plan d'installation de chantier pour la tranche ferme, TF, et la tranche conditionnelle 1, Tc1;
Plan d'installation de chantier pour la Tc2 et la Tc3;
Plan de principe d'échafaudage par tranche
plan des réseaux souterrains existant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée".
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=877&orgAcronyme=c8v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée" - Rechercher la consultation grâce à la référence ci-dessous, puis "Poser une question" le cas échéant.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=877&orgAcronyme=c8v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.
Correspondant : Mlle Stewart Sophie service des Immeubles et de la Logistique (Sil) Bureau France Bunker de la Valise, bureaux 16/18 37 quai d'orsay, 75700 Paris, tél. : 01-43-17-77-70, courriel : sophie.stewart@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée" - Rechercher la consultation grâce à la référence ci-dessous, puis "Poser une question" le cas échéant.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=877&orgAcronyme=c8v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 echafaudages-Maçonnerie-Pierre de taille.
Ce lot comprend l'installation de chantier, les échafaudages et protections, le parapluie, les protections diverses, et les prestations de restauration sur la pierre de taille comme le nettoyage par micro abrasion à sec, les étaiements, le rejointoiement sur pierres vieilles en place, la dépose de petits fers et agrafes, le calfeutrement au pourtour des menuiseries, la suppression des câbles, etc.
; la tranche ferme porte sur l'avant corps Ouest de l'hôtel, les 3 tranches conditionnelles respectivement sur la moitié du corps central Ouest, puis symétriquement moitié du corps central Est et avant-corps Est.

Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 15 décembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45262510, 45262100.
Lot(s) 2 couverture-charpente.
Ce lot comprend la restauration de la couverture comme la découverture/dépose, la visite de la charpente et son nettoyage, le calage et dressement de la charpente, le traitemant des vieux bois, la restauration de la charpente existante, l'isolation des combles, le chéneau, la couverture neuve en zinc, les châssis de toit, le paratonnerre, les verrières, le recouvrement en plomb des corniches et bandeau, la protection anti-pigeons et les travaux divers d'accompagnement.
; la tranche ferme porte sur l'avant corps Ouest de l'hôtel, les 3 tranches conditionnelles respectivement sur la moitié du corps central Ouest, puis symétriquement moitié du corps central Est et avant-corps Est.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er mars 2012.

C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45261210.
Lot(s) 3 restauration de sculptures.
Ce lot comprend la restauration des sculptures comme le nettoyage par micro-abrasion, la consolidation ou reminéralisation après nettoyage, les sculptures en pierre neuve, la purge des supports de ragréage, le ragréage, le rejointoiement sur pierres vieilles sculptées, les travaux de finition harmonisation et les travaux divers d'accompagnement.
; la tranche ferme porte sur l'avant corps Ouest de l'hôtel, les 3 tranches conditionnelles respectivement sur la moitié du corps central Ouest, puis symétriquement moitié du corps central Est et avant-corps Est.

Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er juin 2012.

C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45262511.
Lot(s) 4 menuiseries extérieures bois.
Ce lot comprend la restauration des menuiseries existantes, les stores à conducteurs, les stores à projection.
; la tranche ferme porte sur l'avant corps Ouest de l'hôtel, les 3 tranches conditionnelles respectivement sur la moitié du corps central Ouest, puis symétriquement moitié du corps central Est et avant-corps Est.

Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er juin 2012.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 ferronnerie-métallerie.
Ce lot comprend la restauration des grilles et éléments métalliques, la révision d'ouvrages métalliques divers, le garde-corps, la restauration des lanternes, la restauration des candélabres, la restauration de la marquise.
; la tranche ferme porte sur l'avant corps Ouest de l'hôtel, les 3 tranches conditionnelles respectivement sur la moitié du corps central Ouest, puis symétriquement moitié du corps central Est et avant-corps Est.

Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er juin 2012.

C.P.V. - Objet principal : 44316510.
Lot(s) 6 peinture.
Ce lot comprend la peinture sur menuiseries extérieures bois anciennes, la peinture sur les ouvrages métalliques neufs ou restaurés, le nettoyage de mise en service.
; la tranche ferme porte sur l'avant corps Ouest de l'hôtel, les 3 tranches conditionnelles respectivement sur la moitié du corps central Ouest, puis symétriquement moitié du corps central Est et avant-corps Est.

Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er juin 2012.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 7 électricité.
Ce lot comprend les démarches administratives, les consignations et dépose des installations existantes, l'étude d'éclairage, l'installation d'éclairage extérieur, la repose de luminaires.
; la tranche ferme porte sur l'avant corps Ouest de l'hôtel, les 3 tranches conditionnelles respectivement sur la moitié du corps central Ouest, puis symétriquement moitié du corps central Est et avant-corps Est.

Informations complémentaires : interventions en 2 temps: 1 semaine en mars 2012 (dépose) et 1 semaine à la mi-juillet (repose)

Exécution : 1er mars 2012.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Mots déscripteurs
Couverture
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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