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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 90

travaux de restauration des couvertures de l'église notre dame de l'assomption à Vauréal 

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BOMP A/0211-90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vaureal.
Correspondant : randrianja Michel, service Marchés Publics 1 Place du Coeur Battant, 95490 Vauréal, tél. : 01-34-24-53-36, télécopieur : 01-34-24-72-22, courriel : marches_publics@mairie-vaureal.fr, adresse internet : http://www.vaureal.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration des couvertures de l'eglise Notre Dame de l'assomption.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue Nationale, 95490 Vauréal.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressource propre (budget communal); délai global de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne disposent pas des garanties professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché sont éliminés.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : lot 1: Qualification Qualibat 2194 "restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques" avec références Monuments historiques ou équivalente
Lot 2: Qualification Qualibat 2393 "restauration des charpentes des monuments historiques" avec références monuments historiques ou équivalente
Lot 3: Qualification Qualibat 3194 "couverture des monuments historiques" avec références monuments historiques ou équivalente.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1: Qualibat 2194
Lot 2: Qualibat 2393
Lot 3: Qualibat 3194 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-21.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont remis gratuitement à l'hôtel de Ville. Ils peuvent également être téléchargés aux adresses suivantes: www.klekoon.com et www.vaureal.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale ou remises contre récépissé à l'hôtel de Ville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 Bd de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 Bd de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - pierre de taille.
Maçonnerie - pierre de taille.
Lot(s) 2 charpente.
Charpente.
Lot(s) 3 couverture.
Couverture.

Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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