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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 56

Travaux de restauration des couvertures de l'église pour la commune à Estrée-Cauchy 

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BOMP A/0211-56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Estrée Cauchy.
Correspondant : valérie Dourlens, hotel de ville 1 rue des Alouettes, 62690 Estrée Cauchy, tél. : 03-21-22-10-35.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration des couvertures de l'église de la commune d'estrée-cauchy.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45262500, 45261212.

Lieu d'exécution : estrée-Cauchy, 62690 Estrée Cauchy.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont décomposés en 3 lots: lot 1(maçonnerie - pierre de taille), lot 2 (charpente) et lot 3 (couverture). Chaque lot est divisé en une tranche ferme (Restauration du Clocher de l'eglise) et une tranche conditionnelle (Restauration de la Nef et du Choeur de l'eglise)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais globaux sont les suivants : tranche ferme : 5 mois et tranche conditionnelle : 5 mois.; à compter de l'ordre de service , prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. La période de préparation de chantier, d'une durée de 45 jours, n'est pas comprise dans les délais ci-dessus.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 106 à 111 cessions ou nantissements de créances). Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : revisables mensuellement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux, acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérets moratoires, au taux legal en vigueur augmenté de sept points. Modalités de financements : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Des subventions ont été sollicitées auprès de l'etat, du Conseil Régional (Fondation du Patrimoine), du conseil général et de la communauté d'agglomération de l'artois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : insertion par l'activité économique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la commune d'estrée-cauchy souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du présent marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; les qualifications ou équivalences concernant les lots suivants : Lot 01 : Maçonnerie Pierre de Taille Qualibat 2194 (Monuments Historiques), Lot 02 : Charpente Qualibat 2393 (Monuments Historiques), Lot 03 : Couverture Qualibat 3194 (Monuments Historiques).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique appréciée au travers du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la date prévisionnelle de notification est decembre 2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La transmission électronique des offres n'est pas autorisée. Toutefois, le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation de la communauté d'agglomération de l'artois à l'adresse suivante: www.artoiscomm.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EURL ANGEZ, Cabinet d'Architecte.
12, rue d'en Haut, 62130 Roellecourt, tél. : 03-21-03-30-53, télécopieur : 03-21-41-98-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'Artois - Artois Comm.
Correspondant : service des marchés publics 100 avenue de Londres, B.P. 548, 62411 Béthune, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune d'Estrée-Cauchy.
1 rue de l'alouette, 62690 Estrée Cauchy, tél. : 03-21-22-10-35, télécopieur : 03-21-48-96-00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de l'Artois 100 avenue de londres B.P. 548, 62411 Béthune, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie Pierre de Taille.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 Charpente.

C.P.V. - Objet principal : 45262500.
Lot(s) 3 Couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261212.

Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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