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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246854

travaux de restauration, d'entretien et de mise en valeur du lit et des berges de la touloubre et de ses affluents à Pélissanne 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-246854
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.I. d'Aménagement de la Touloubre.
 Correspondant : M. le président, 80, Av. Du Général de Gaulle, 13330 Pélissanne, tél. : 04-90-55-48-82, télécopieur : 04-90-55-46-85, courriel : corinne.lacroix@vivre-la-touloubre.org.

Objet du marché : 
travaux de restauration, d'entretien et de mise en valeur du lit et des berges de la Touloubre et de ses affluents.

Lieu d'exécution : 
bassin versant de la Touloubre (13).

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande d'un an reconductible une fois.
Montant minimum : 50 000 euros HT
Montant maximum : 150 000 euros HT

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
travaux de débrousaillage selectif manuel, d'élagage, d'abattage, de retrait d'embâcles, de collecte des déchets, de renaturation de berges, .

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
cf. Règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
travaux co-financés par l'etat, l'agence de l'eau Rm&C, la Région PACA, le Conseil Général des Bouches-Du-Rhône et le Syndicat d'aménagement de la Touloubre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise générale unique ou groupement d'entreprises conjointes (avec mandataire solidaire) ou solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de l'offre : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-07/T01.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement sur www.e-marchespublics.com ou à retirer, sur place sur rendez-vous préalable, sans frais.
Aucun dossier ne sera expédié par courrier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

cf. Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Berge
Rivières, ruisseaux
Travaux forestiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
2Produits sylvicoles
 
    


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