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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 28

travaux de restauration des marais de la fosse de loix et du fier d'ars à Saint Martin De Re 

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BOMP A/0221-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Correspondant : M. Quillet Lionel, Président, 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre mono attributaire pour la réalisation de travaux de restauration des marais de la Fosse de Loix et du Fier d'ars.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246200.

Lieu d'exécution : canton Nord de l'ile de Ré.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 200 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a la survenance du besoin.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la seule prestation optionnelle prévue est la possibilité de renouveler au maximum, deux fois un an, l'accord cadre par reconduction express, sans mini et avec un maxi de 600 000 euro (s) Ht/an.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir sur les marchés subséquents pris en application du présent accord cadre, à des marchés sans publicité, ni mise en concurrence dans les conditions décrites aux articles 35.5° et 35.6° et en application de l'article 28 alinéa 5.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement des marchés subséquents sur les fonds inscrits au budget.
Des travaux objets de l'accord cadre bénéficient de fonds européens (type Feder).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST 2011-27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Correspondant : M. Quillet Lionel 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QKACIC9L67.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Sophie Grandjean, Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Correspondant : M. Gousseaud Francis, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QKACIC9L67.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'ile de Ré.
3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Re, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QKACIC9L67.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, courriel : greffe.poitiers@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Berge

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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