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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 47

travaux de restauration des menuiseries de la chapelle des pénitents pour le compte de la DRAC au Puy En Velay 

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BOMP A/0203-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Auvergne.
Correspondant : Mme HIEGEL Elisabeth, Gestionnaire de marchés publics, hotel de Chazerat 4 rue Pascal Hotel de Chazerat 4 rue Pascal, 63010 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-41-27-56, télécopieur : 04-73-41-27-69, courriel : elisabeth.hiegel@culture.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : haute-Loire - le puy-en-velay - chapelle des Pénitents - restauration des menuiseries.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : chapelle des Pénitents, 43000 Le Puy-en-Velay.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRAC63-PMI-4.

Renseignements complémentaires : visite des lieux obligatoire pour présenter une offre. Prendre rendez-vous avec Charles VIGNES au 04-71-04-59-54.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : STAP de Haute-Loire.
13, rue des Moulins, 43000 Le Puy-en-Velay.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : STAP de Haute-Loire.
Correspondant : M. Vignes Charles 13 rue des Moulins, 43000 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-04-59-54, courriel : charles.vignes@culture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC Auvergne.
Correspondant : Mme Hiegel Elisabeth hotel de Chazerat 4 rue Pascal Hotel de chazerat 4 rue Pascal B.P. 378, 63010 Clermont Ferrand Cedex 1, courriel : elisabeth.hiegel@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4627&orgAcronyme=f5j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4773&orgAcronyme=f5j.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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