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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 80

travaux de restauration et de mise hors d'eau de la tour Marinette du château de Castelnau Bretenoux à Prudhomat 

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BOMP A/0208-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des Monuments Nationaux.
Correspondant : département juridique, hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine, 75004 Paris, tél. : 01-44-61-22-95, courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr, adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de restauration et de mise hors d'eau de la tour Marinette du Chateau de Castelnau Bretenoux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : chateau de Castelnau Bretenoux, 46130 Prudhomat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux relatifs à l'opération sont répartis en quatre lots isolés comme suit :
Lot 01 - maçonnerie-Pierre de taille
Lot 02 - etanchéité-Zinguerie
Lot 03 - menuiserie
Lot 04 - electricité
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de 42 semaines (y compris une période de préparation de 2 semaines)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché à prix unitaires pour les lots n°1, 2, 3 et 4.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 20 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot n°1 (maçonnerie - pierre de taille) : Qualibat 2194 ou références équivalentes
Lot n°2 (étanchéité - zinguerie) : Références équivalentes sur travaux similaires
Lot n°3 (menuiserie) : Qualibat 4393 ou références équivalentes
Lot n°4 (électricité) : Références équivalentes sur travaux similaires ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (en points) : 60 % ;
- prix des travaux (en points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique (notée sur 60 points) et du prix (noté sur 40 points) est indiqué à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PMI (Place de Marché Interministérielle) : https://www.marches-publics.gouv.fr Ou directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4837&orgAcronyme=f5j.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie-Pierre de taille.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 Etanchéité-Zinguerie.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 3 Menuiserie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 09310000.

Mots déscripteurs
Electricité
Etanchéité
Maçonnerie
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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