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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 01/06/2011 Date de péremption : 20/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 107A N° annonce (BOAMP) 50

Travaux de restauration de la passerelle sur la Louge à Muret 

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BOMP A/0107-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Muret.
Correspondant : M. le maire, 2, rue Castelvielh, 31600 Muret Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de RESTAURATION de la PASSERELLE sur la LOUGE - tranche Ferme Travaux de réparation - tranche conditionnelle : travaux de peinture Variantes autorisées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
t.f = Restauration des appuis de la culée
t c = Sablage et peinture de l'ensemble de l'ouvrage : 450 m2

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandats administratifs en 30 jours maximum, sur Budget 2011 Section Investissement (Fonds propres - éventuelle subvention du Cg).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si Groupement, il sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- régularité de la situation juridique, fiscale et sociale ;
- capacités techniques et financières - compétences et expériences professionnelles, et Moyens humains, matériels en rapport avec le montant et la nature de l'opération (tableau Références possibles sur les 5 dernières années) ;
- attestation d'assurance R.C et R.P en cours de validité - (importance des garanties).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique et délais (méthodologie) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011/033 T.

Renseignements complémentaires .

Delais imperatifs :

- fin impérative des TRAVAUX de la tranche ferme : fin septembre 2011

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : demande écrite par télécopieur au n° 05.61.51.95.41 ou retrait sur le site : https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi par courrier recommandé ou express ou dépôt auprès du service des Marchés Publics - hôtel de Ville - 2e étage - 27, rue Castelvielh - B.P. 60207 - 31605 Muret Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Passerelle

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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