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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 22

travaux de restauration de la salle des Pas Perdus, avec prise en compte des contraintes de sûreté et de mise aux normes de l'accessibilité du Palais de Justice Thiac à Bordeaux 

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BOMP A/0185-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice.
Correspondant : antenne Régionale de l'equipement, secrétariat général Service support et moyens du ministère Sous-Direction de l'immobilier 36 rue Servandoni, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-79-76-33, télécopieur : 05-56-79-76-44.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : administration.

Objet du marché : palais de Justice Thiac de Bordeaux, restauration de la salle des Pas Perdus, avec prise en compte des contraintes de sûreté et de mise aux normes de l'accessibilité.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45216110
Objets supplémentaires : 45300000, 45262511, 45442110.

Lieu d'exécution : palais de Justice Thiac place de la République, 33000 Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé sur procédure restreinte conformément aux dispositions de l'article 33 du code des marché publics. Il comprend une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les travaux de restauration de la salle des Pas Perdus du Palais de Justice Thiac portent sur:
- ravalement des murs intérieurs ;
- mise en peinture des portes monumentales et des plafonds en caissons (reprises) ;
- réfections à l'identique du dallage de la salle des Pas Perdus et du parvis extérieur ;
- création d'un chauffage par le sol ;
- réfection des sanitaires publics ;
- amélioration de l'éclairage extérieur et intérieur ;
- aménagements pour mise au norme de l'accessibilité handicapés avec les réalisations d'un ascenseur et de deux élévateurs PMR ;
- signalétique ;
- mise en place d'équipements liés à la Sécurité incendie - amélioration du contrôle d'accès ;
- restauration du mobilier existant.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 15 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le financement sera établi sur les ressources propres de l'etat, par mandats administratifs ;
- le paiement des avances, acomptes et soldes est fixé à 30 jours ;
- le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points,
- une avance est accordée selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- un prestataire unique ;
- des prestataires groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Au cours de cette phase le pouvoir adjudicateur sélectionnera au minimum 2 candidats et au maximum 4 candidats qui seront admis à présenter une offre. Les candidatures seront jugées selon les critères suivants:
- dossier faisant apparaître les références du candidat pour des prestations similaires et bâtiment à caractère patrimonial, pondéré à 60 % ;
- capacités professionnelles, moyens humains et matériel du candidat, pondérée à 40 %.

Pour chaque critère, il sera attribué une note de 1 à 10 pour chaque candidature. Cette note sera multipliée par la valeur de la pondération correspondant au critère.

Les 2 à 4 candidats retenus seront ceux qui auront obtenus le plus grand nombre de points.

A chaque candidat dont la candidature a été retenue, le pouvoir adjudicateur adressera le lien, la référence et le code, pour accéder au téléchargement du dossier de consultation des entreprises.

Les remises des offres seront transmises exclusivement sur support matériel, sous pli cacheté. Les offres référencées par envoi électronique seront éliminées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait K bis.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : déroulement de la procédure et critères d'attribution:
Le présent marché est passé sur procédure restreinte conformément aux dispositions de l'article 33 du code des marché publics. Il comprend une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres;
Les candidats admis à présenter une offre recevront le lien, la référence et le code pour accéder au téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises présentera le détail des caractéristiques techniques du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (nv) sur 60 points au regard de: - méthodologie détaillée proposée pour réaliser les travaux sur 20 points; - planification des tâches sur 20 points; - matériaux et matériel mis en oeuvre sur 20 points : 60 % ;
- le prix des prestations (np) sur 40 points attribués suivant la formule: np = n * m/y n = 40 points; m= prix de l'offre moins disante; y = prix de l'offre notée. le " prix moins disant " est le prix le plus bas remis pour une offre jugée ni irrégulière, ni inacceptable : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDTM 33-SHLCD-SPP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : a chaque candidat dont la candidature sera retenue, le pouvoir adjudicateur adressera le lien, la référence et le code, pour accéder au téléchargement du dossier de consultation des entreprises.
Les remises des offres seront transmises exclusivement sur support matériel, sous pli cacheté. Les offres référencées par envoi électronique seront éliminées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adressé par plis recommandé avec avis de réception postal à:
Ministère de la Justice et des Libertés
Antenne Régionale de l'equipement
Secrétariat général
Service support et moyens du ministère - sous-Direction de l'immobilier
36 rue Servandoni
33000 Bordeaux
Offre pour: Palais de Justice Thiac de Bordeaux
Restauration de la salle des Pas Perdus, avec prise en compte des contraintes de sûreté et de mise aux normes de l'accessibilité
Lot n°:
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(-):
" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cetab ingénierie.
Correspondant : M. Fabre 4- 6 rue Poyenne, 33300 Bordeaux, tél. : 05-57-19-12-00, télécopieur : 05-57-19-12-01, courriel : cetab.bx@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Architecture et patrimoine.
Correspondant : philippe Leblanc 16 rue Voltaire, 33100 Le Bouscat, tél. : 05-56-08-50-35, télécopieur : 05-56-02-82-90, courriel : architecture.patrimoine@numericable.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bl2 architectes.
Correspondant : M. Lorenz 52, rue de tauzia, 33800 Bordeaux, tél. : 05-56-94-50-66, télécopieur : 05-56-02-82-90, courriel : bl2architectes@aol.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ddtm de la Gironde.
Correspondant : M. Filet shlcd- pie- tour A, 19 ème étage Cité administrative rue Jules Ferry - B.P. 90 -, 33090 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-24-85-87, télécopieur : 05-56-93-31-11, courriel : philippe.filet@gironde.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Aministrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

(articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice administrative),

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de

Publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition/ Gros oeuvre/ Pierre de taille/ Plâtrerie.
Terrassement avec engin mécanique pour tranchées réseau chauffage au sol et réfection dallage minéral; fondation pour ascenseur handicapés; réalisation dalle béton pour plancher chauffant; réfection des sols extérieurs: parvis, emmarchement et prostyle; nettoyage général et révision des maçonneries verticales; démolition cage escalier ascenseur extérieur métallique; percements, créations d'ouverture pour portes sur cage escalier et mur en pierre, travaux de plâtrerie pour restaurations des parois; et recomposition sanitaire public, comprenant cloison plâtre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45410000, 45431200.
Lot(s) 2 dallage salle des Pas Perdus / Carrelage.
Réfection complète, à l'identique, du dallage marbre de la salle des Pas Perdus (dallage support réalisé par lot n°1 Gros oeuvre), réfection carrelage de zone annexe, réfection sanitaire public.

C.P.V. - Objet principal : 45432110.
Lot(s) 3 serrurerie/ vitrerie.
Révision générale des éléments de serrurerie; mise en place de sas vitrés pour accès du public; réalisation socle support pour signalétique.

C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 45441000.
Lot(s) 4 menuiserie bois / Agencement.
Réalisation banque d'accueil et contrôle d'accès; révision des éléments menuisés: portes, panneaux verticaux et bancs.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 39156000.
Lot(s) 5 peinture.
Mise en peinture des portes monumentales; reprises de l'ensemble des plafonds à caissons (vestibules Ouest et Est, salle des Pas Perdus) et des éléments de mobiliers peint; peinture de lettrages.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 signalétique.
Signalétique pour repérage, dispositifs d'information et de distribution, en harmonisation avec signalétique existante des lieux.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Lot(s) 7 lustrerie.
Restauration des candélabres existants; installation de candélabre extérieurs pour assurer cheminent accès handicapés.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45316100.
Lot(s) 8 chauffage/ Plomberie/ Sanitaire.
Chauffage par le sol. Distribution hydraulique, comprenant reprise de l'attente en chaufferie; canalisations de chauffage: enterrées, encastrées et aériennes; mise en oeuvre d'un plancher chauffant au centre salle des Pas Perdus, comprenant isolation et résistance thermique, chape d'enrobage; réfection des sanitaires publics.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 44115200.
Lot(s) 9 electricité courants forts et courants faibles.
Modification armoires de distribution existantes; circuits de terre, câblages et raccordements; adaptation et mise au norme du SSI; Installation d'un portique de sûreté; prestations d'éclairage au sol et sur corniche.

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45310000, 31642000.
Lot(s) 10 ascenseur/ Elévateurs.
Installations complètes pour accès handicapés, d'un nouvel ascenseur 630 kg et de deux élévateurs PMR.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 11 echaffaudages.
Echafaudages sur contours périphériques pour ravalement des parois verticales, et planches de travail pour peinture des plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45262100.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Carrelage
Chauffage (travaux)
Contrôle d'accès
Démolition
Echafaudage
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Monuments historiques
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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