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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248144

Travaux de restauration de vitraux de deux verrières 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-248144
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIGEIF.
 Correspondant :  M. le président, 66, rue de monceau, 75008 Paris, tél. : 01-44-13-92-44, télécopieur : 01-44-13-92-49, adresse internet : http://sigeif.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
travaux de restauration de vitraux de deux verrières.

Lieu d'exécution : 
64 bis rue de monceau, 75008 Paris.

Caractéristiques principales : 

travaux portant sur la restauration de vitraux de deux verrières, s'appliquant à l'opération de réaménagement de bureaux, futur siège du sigeif, situés 64 bis rue de monceau à paris 8e. Les travaux seront à réaliser au 1er et 2e étages d'un immeuble de type haussmannien

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
21 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai de global de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Les dépenses effectuées au titre du présent marché sont financées sur les ressources propres du sigeif à travers son budget d'investissement. Le marché est traité à prix forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1 en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2 en qualité de membres de plusieurs groupements.
les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement conformément à l'article 51-vii du cmp, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats peuvent opter pour l'un des trois mode de remise des offres:
1) transmission par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: sigeif 66 rue de monceau 75008 paris
ou
2) remise en main propre à l'adresse suivante: sigeif 66 rue de monceau 75008 paris de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures,
ou
3) transmission par voie électronique à l'adresse suivante: sigeif.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Sigeif.

 Correspondant : 
Sigeif, 66 rue de monceau, 75008 Paris, adresse internet : http://www.sigeif.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Sigeif.

 Correspondant : 
Sigeif, 66 rue de monceau, 75008 Paris, adresse internet : http://www.sigeif.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Sigeif.

 Correspondant : 
Sigeif, 66 rue de monceau, 75008 Paris, adresse internet : http://www.sigeif.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Sigeif.

 Correspondant : 
Sigeif, 66 rue de monceau, 75008 Paris, adresse internet : http://www.sigeif.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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