Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 116

travaux de restructuration de l'agence routière et permanence sociale de Saint Paul De Fenouillet 

1222-->
BOMP A/0206-116Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, courriel : service.marches@cg66.fr, adresse internet : http://www.cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration de l'agence routière et permanence sociale de St Paul de Fenouillet.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution : saint Paul de Fenouillet, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet.

Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en 5 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du Ccap) ;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
financement :
- budget Départemental principal : chapitre 23
- ressources propres
paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 5.1 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix global et forfaitaire fermes actualisables
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- avance prévue de 5 % du montant initial du marché (article 4.2 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique justificatif : 35 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BBA-T11BC012.

Renseignements complémentaires : chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site http://marches.cg66.fr (après
identification), ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, à l'issue de la date limite de remise des offres et une fois l'ensemble des offres analysées, de négocier avec le ou les candidats présentant des offres recevables et jugées intéressantes au regard des critères d'attribution fixés. La négociation sera menée dans des conditions garantissant le respect des principes fondamentaux d'égalité de traitement et de transparence. La négociation fera l'objet d'un compte rendu écrit (en annexe ou relevé dans le rapport d'analyse des offres). Elle ne conduira pas à une remise en cause substantielle des conditions de la mise en concurrence.
La visite du site par les candidats est OBLIGATOIRE, même si une visite a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier. La connaissance des lieux par l'entreprise n'exclut pas la visite. Elle donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite, qui doit obligatoirement être fournie avec l'offre, sous peine de rejet.
A ce titre, prendre contact avec le chargé d'opération (Daniel Foltran) au 04.68.85.83.86. Prévenir 48 heures à l'avance.
Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un avis de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : Restructuration de l'agence routière et permanence sociale de St Paul de Fenouillet - lot n° .......... - ne pas Ouvrir"
Horaires d'ouverture du service 9h-12h / 14h-17h
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente du conseil général des Pyrénées Orientales - Service des Marchés Publics.
150 avenue de Milan MI Saint-Charles B.P. 906 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales - Direction de la Logistique et des Bâtiments - Pôle Investissements Bâtiments.
150 avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales - Direction de la Logistique et des Bâtiments - Pôle Marchés.
150 avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales - Direction de la Logistique et des Bâtiments -Pôle Marchés.
150 avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolitions - gros-oeuvre - cloisons - doublage Faux plafonds - carrelage Faience.
Démolitions - gros-oeuvre - cloisons - doublage Faux plafonds - carrelage Faience.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45421152, 45431000.
Lot(s) 2 menuiseries intérieures / extérieures.
Menuiseries intérieures / extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 3 plomberie.
Plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 4 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 5 peinture sols souples.
Peinture sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45261400.

Mots déscripteurs
Démolition
Electricité
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR