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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 209

travaux de restructuration de l'ancienne gendarmerie sise 30 rue gabriel péri à clamart 

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BOMP A/0194-209Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
Correspondant : M. le maire de clamart, place maurice gunsbourg, 92140 Clamart, tél. : 01-46-62-37-33, télécopieur : 01-46-62-35-68, courriel : marchespublics@clamart.fr, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : commune.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux de restructuration de l'ancienne gendarmerie sise 30 rue gabriel péri 92 140 clamart.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 30 rue gabriel péri, 92140 Clamart.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la restructuration du bâtiment de lʼancienne gendarmerie, lʼaménagement dʼun nouvel dʼaccès au parc maison blanche. Le marché comprend également la construction au droit de ce nouvel accès piéton au parc , les locaux annexes suivants :
- un local gardien (loge), une remise pour les jardiniers, un local déchets, un sanitaire public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 8 lots dont la consistance est décrite aux cctp. Les vriantes seront autorisées pour le lot 1.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 4 menuiseries intérieures
option 4.1 cloisons démontables
option 4.2 cloisonnettes d'ameublement
lot 6 menuiseries extérieures métalliques
option 6.1 fenêtres pvc.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : voir ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera dans le délai global maximum de 30 jours en application du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Les modalités de financement sont les suivantes :fonds publics de la ville de clamart (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des clauses sociales annexées au ccap.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références compétences et moyens.

Situation juridique - références requises : voir rc.

Capacité économique et financière - références requises : voir rc.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats souhaitant visiter le site (visite non obligatoire) doivent contacter le secrétariat de m. Rullier directeur bâtiments au 01 46 62 36 19.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Pour les modalités de remise des offres se référer au règlement de conultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy-pontoise(article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tce.
Management environnemental, démolitions, gros oeuvre, charpente bois, cloisonnement, doublage faux plafond, carrelage faience, ravalement, étanchéité, couverture, bardage, charpente metallique, serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45262650, 45223220.
Lot(s) 2 electricité courants faibles.
Electricité courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 plomberie chauffage ventilation.
Plomberie chauffage ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45331000, 45330000.
Lot(s) 4 menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45420000.
Lot(s) 5 peinture sols souples.
Peinture sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot(s) 6 menuiseries extérieures métalliques.
Menuiseries extérieures métalliques.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 7 ascenseur.
Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45313100.
Lot(s) 8 aménagements extérieurs.
Aménagements extérieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bardage
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Ravalement
Revêtements de sols
Serrurerie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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