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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 227

travaux de restructuration, dans le cadre d'une opération anru, d'un immeuble vide de 32 logements afin de créer 12 logements aux normes cerqual "patrimoine et habitat" à Arcueil 

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BOMP A/0217-227

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPALY, 51 rue de Stalingrad, à l'attention de M. Mismer Julien, F-94110 Arcueil. Tél. : (+33) 1 46 15 32 06. E-mail : pole.developpement@opaly.org. Fax : (+33) 1 45 47 96 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Opaly, 51 rue de Stalingrad, à l'attention de M. Mismer Julien, F-94110 Arcueil. Tél. : (+33) 1 46 15 32 06. E-mail : pole.developpement@opaly.org. Fax : (+33) 1 45 47 96 29. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zNOevpwRvg

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Opaly, 51 rue de Stalingrad, contact : pole développement Service des marchés, F-94110 Arcueil. Tél. : (+33) 1 46 15 32 06. E-mail : pole.developpement@opaly.org. Fax : (+33) 1 45 47 96 29. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zNOevpwRvg

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Opaly, 51 rue de Stalingrad, contact : pole développement Service des marchés, F-94110 Arcueil. Tél. : (+33) 1 46 15 32 06. E-mail : pole.developpement@opaly.org. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zNOevpwRvg


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché portant sur la réhabilitation lourde d'un immeuble à Arcueil.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 34 rue Cauchy, 94110 Arcueil.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
opération en acquisition-amélioration. Réhabilitation lourde et restructuration, dans le cadre d'une opération ANRU, d'un immeuble vide de 32 logements afin de créer 12 logements aux normes Cerqual "patrimoine et habitat".
Aménagement de la cour intérieure et traitement de la façade (hommage à Erik Satie).

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le respect de la clause ANRU oblige le titulaire à consacrer 6 % minimum du total des heures de chantier à des missions d'insertion par l'emploi.
Shon de l'existant : 1529 mètres carrés et SHON après travaux : 1213 mètres carrés. Immeuble R+4 sur cave. Traitement contre la mérule à prévoir. Les corps d'état concernés sont : gros oeuvre, maconnerie, charpente, couverture, étanchéité, cloisons, doublages, menuiseries extérieures, métallerie, serrurerie, menuiseries intérieures bois, agencement intérieur, faux plafonds, carrelage et revêtements muraux scellés, revêtements de sols souples, peinture, plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation, climatisation, électricité courants forts et faibles et ascenseur PMR.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions qui seront précisés dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par l'état (anru), le conseil régional d'ile-de-france, le conseil général du val de marne, la ville d'arcueil, le recours à un pret à la Caisse des Dépots et Consignations et sur fonds propres de l'office. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement=30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Passé ce délai, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit de l'entrepreneur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le prix est global et forfaitaire. La révision est effectuée par l'application au prix du marché d'un coefficient donné par la formule : Prix révisé au mois (n) = Prix initial X(O) [ 0,15 + 0,85 x Bt01(Au mois n) / Bt01(Au moins 0) ].

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises. En revanche, le pouvoir adjudicateur imposera, le cas échéant, la forme de groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire au candidat désigné attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est précisé que la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
extrait Kbis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 4.

Nombre maximal : 12.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les minimums de capacité suivants sont exigés des candidats :
- chiffre d'affaires global de trois millions d'euros par an sur les trois dernières années,
- justification d'une opération similaire (réhabilitation lourde et restructuration pour un immeuble d'une surface égale ou supérieure).
les candidats ne justifiant pas de tels niveaux minimums de capacité seront écartés.
Si à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer à la négociation, les candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères de sélection suivants :
- capacité professionnelle du candidat ;
- qualité des références du candidat ;
- capacité financière des candidats.
Les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre.
En cas de candidature groupée, les minimums de capacités et les critères précités donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
472/11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est menée dans le cadre d'une procédure selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur en application des articles 7 et 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Opaly a fait le choix d'une procédure restreinte incluant une phase de sélection des candidatures au terme de laquelle seront retenus un minimum de 4 candidats et un maximum de 12 candidats qui seront admis à présenter une offre. Ce nombre maximum de candidats admis est justifié par le fait qu'un nombre de candidats plus important aurait des incidences sur le respect du calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'opaly engagera une phase de négociation avec les candidats admis à présenter une offre dans les conditions prévues au règlement de consultation remis aux dits candidats.
Il est précisé qu'aucun cahier des charges, ni document complémentaire, ni document descriptif ne sera communiqué avant la date limite de remise des candidatures. En revanche, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés ci-dessus.
En cas de candidature en groupement, les documents à produire par les candidats mentionnés dans le présent avis seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement). En cas de demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle des prestations objets du marché dès le stade du dépôt de la candidature, l'ensemble des pièces visées ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature) devra être fourni pour chaque sous-traitant dont l'agrément est sollicité.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Une réponse à la solution de base est obligatoire. Exigences minimales des variantes : le soumissionnaire pourra proposer toutes les variantes par rapport aux matériels, matériaux et/ou principes. Toutefois, elle ne devra pas proposer une solution qualitativement inférieure au cctp.
Le candidat admis à présenter une offre, devra fournir une notice comprenant : une étude comparative, les raisons de la variante, un tableau comparatif des prix et avantages, un récapitulatif général. Il devra également ne pas toucher au parti pris architectural du projet.
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :
ne pas ouvrir par le service courrier
mapa restreint 471/11 cauchy
candidature de (raison sociale du candidat)
opaly
secrétariat du pôle développement
51 rue de stalingrad 94114 arcueil Cedex.
Les plis doivent parvenir en courrier recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées à la rubrique " date limite de réception des candidatures du présent avis ", à l'adresse indiquée sur l'enveloppe extérieure.
Les heures de dépôt des plis sont : 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au jeudi, et de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures le vendredi (hors jours fériées et sauf le dernier jour de remise des offres : 12 heures).
Tout dossier parvenant soit après la date et l'heurelimites fixées dans le présent avis, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé à l'expéditeur.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (cdrom, disquette ou tout autre support matériel) à l'adresse citée précédemment.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt +01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé etcomporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel, powerpoint et/ou pdf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2 (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidatsdevront faire parvenir une demande écrite à :
opaly
secrétariat du pôle développement
51 rue de stalingrad
94114 arcueil Cedex
tel : 0146153206
fax : 0145479629
email : pole.developpement@opaly.org.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises via la plateforme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : février 2012. La durée du marché est de 14 mois à compter de l'ordre de service de démarrage du chantier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 3 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, 3 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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