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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 284

travaux de restructuration de la cité scolaire Saint Exupéry à Bellegarde sur Valserine 

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BOMP A/0208-284

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon. Tél. : (+33) 4 26 73 40 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
NOVADE SAS, 10, rue du 19 mars 1962, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine. E-mail : ingrid.mora@novade.com. Fax : (+33) 4 50 48 22 21. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
NOVADE SAS, 10, rue du 19 mars 1962, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine. E-mail : ingrid.mora@novade.com. Fax : (+33) 4 50 48 22 21. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : secrétariat - bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de restructuration de la cité scolaire Saint Exupéry à Bellegarde sur Valserine (01) - relance du 31 "plomberie" : production et distribution d'eau chaude sanitaire, distribution d'eau froide, réseaux eu, ev et EP, équipements sanitaires et de protection incendie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR71.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de restructuration de la Cité scolaire Saint Exupéry à Bellegarde sur Valserine dans l'ain (01). Ces travaux concernent les bâtiments C (ateliers), E (logements), F (collège) et G (internat), ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs liés à ces bâtiments.

Les travaux font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles affermies.
L'opération comporte 33 lots ayant fait l'objet de consultations précédentes.
Les modifications de programme survenues sur le bâtiment C "Ateliers" conduisent à relancer certains lots.
La présente consultation porte sur lelot déclaré infructueux suivant :
Lot 31 : tranche ferme (bâtiment C - phase 3), "plomberie" : production et distribution d'eau chaude sanitaire, distribution d'eau froide, réseaux eu, ev et EP, équipements sanitaires et de protection incendie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45330000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer de avanants et des marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Situation administrative et juridique :
- un Dc1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation) ;
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites ci-dessous.
Il est obligatoire de remettre une annexe 2 du présent Règlement de la Consultation par lot.
Capacités financières :
Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants :
Chiffre d'affaires minimum (H.T.) pour le lot 31 : 260 000 EUR.
A ce titre, les candidats doivent fournir : le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2)
Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur chacune des trois dernières années.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacités professionnelles et techniques :

Qualifications minimales ou, à défaut de qualifications, références minimales :
- au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours d'un montant de 100 000 EUR ;
- qualifications minimales : 5112.

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 en indiquant :

. Au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature détaillée de la prestation réalisée;

. Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.

Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du présent règlement de consultation.

En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés qui sont les suivants :

. Les moyens humains et effectifs,

. Les moyens en matériel.
- effectifs minimaux dans l'activité du lot : 10 ;
- moyens matériels minimaux dans l'activité du lot : 1 poste à souder - 1 cintreuse à froid - plateforme de préfabrication.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 en indiquant :. Les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs (liste de l'ensemble du personnel : dirigeants, administratif, ouvriers spécialisés ou qualifiés...), description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;. Les justificatifs de compétences techniques : les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur d'activité objet du présent marché ;. Les justificatifs de moyens matériels et humains qui doivent correspondre au minimum à ceux indiqués dans le tableau ci-dessus.
En cas de contre références, la Région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.
ATTENTION : Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0487.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Forme du marché : le marché est un marché simple à prix forfaitaires.
Durée du marché :
Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux : 6 mois
Les travaux devront s'insérer dans le planning global de l'opération.
Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à : 1 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Décembre 2011.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 III 2° du code des marchés publics.
La Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Plomberie
Réseaux divers
Sanitaire
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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