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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 15/04/2011 Date de péremption : 05/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 75A N° annonce (BOAMP) 82

Travaux pour la restructuration de l'école du chêne à Fleurieux sur l'Arbresle 

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BOMP A/0075-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fleurieux sur l'Arbresle.
Correspondant : le maire, 21, place Benoît Dubost, 69210 Fleurieux-sur-L'Arbresle, tél. : 04-74-01-26-01, télécopieur : 04-74-01-37-67, courriel : mairie.fleurieux.arbresle@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.fleurieux.arbresle.mairies69.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.fleurieux.arbresle.mairies69.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux pour la restructuration de l'école du chêne à Fleurieux sur l'arbresle.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45100000.

Lieu d'exécution : 438, montée du Chêne, 69210 Fleurieux-sur-L'Arbresle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont divisés en 18 lots. La présente consultation porte sur les lots 01 à 03. Ils concernent les travaux de démolitions - terrassement (lot 01), les travaux de désamiantage (lot 02) et des travaux d'électricité - débranchements et réalisation des réseaux provisoires (lot 03).
Lot n°1 : Il s'agit de la déconstruction d'anciens locaux épars de l'école (bungalows, ancienne construction..) et du terrassement préalable à la construction de l'extension de l'école. Les travaux seront réalisés en deux phases :
1) pour les locaux et le terrain situé en partie Ouest du site, sur la partie extension de l'école existante.
2) pour les locaux et le terrain situé en partie Est du site, sur la partie réhabilitation de l'école.
Lot n° 2 : Travaux de désamiantage avant démolitions de 5 bâtiments 2 en Rdc, 2 en R+1 et 1 en R+2 :surface au sol totale 450 mètres carrés environ.
Lot n°3 :Réalisation de travaux préparatoires d'électricité et de plomberie à effectuer avant la restructuration de l'école du Chêne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 :
Phase 1 : Clôture de chantier 390 ml. Déconstruction de 5 bâtiments, 2 en Rdc, 2 en R+1 et 1 en R+2 :surface au sol totale 450 mètres carrés environ. Fabrication, installations et location pendant 12 mois de deux classes composées chacune de 4 bungalows. Décapage terre végétale : 1 800 mètres carrés. Fouille en terre : 4 000 m3. Fouille en tranchée section 0,60x0,80 m (H.T.) pour passage réseaux : 240 ml.
Phase 2 : Clôture de chantier 150 ml. Déconstruction de 4 bâtiments Rdc (surface au sol totale 160 mètres carrés environ). Déplacement et location pendant 12 mois de deux classes composées chacune de 4 bungalows.
A compter du : 04/07/2011
lot n° 2 : Dépose plaques contenant amiante : 400 mètres carrés. Dépose plinthe avec colle amiantée : 32 ml, Dépose faience avec colle amiantée : 37 mètres carrés .
A compter du :04/07/2011 Délais d'exécution 2,5 mois non compris la période de préparation de 30 jours
un second marché (sans publicité ni mise en concurrence) pourra êtreattribué au prestataire en application du 6 du II de l'article 35 du code des marchés publics en fonction du résultat du diagnostic amiante avant démolition réalisé début 2012 sur les bâtiments devant être réhabilités ou démolis en phase 2 (juillet 2012 - juillet 2013).
Lot n°3 : Mise en place d'une armoire Agbt, mise à la terre et mise en place de la protection foudre. Réalimentation en électricité des zones (jeux de boules, armoire Agtb existante, bungalows provisoires) : 250 ml, mise en place d'un fourreau en attente pour réalisation travaux extension : 100 ml. Réalisation d'un réseau téléphone :120 ml. Réalisation d'un réseau gaz : 130 ml. Réalisation d'un réseau eau froide : 130 ml. Alimentation en eau chaude et eau froide de deux bungalows provisoires : 18 ml.
A compter du :04/07/2011 Délais d'exécution 2,5 mois non compris la période de préparation de 30 jours.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative à l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
- les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
- les prix sont révisables
- le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indémnités sera fixé à 30 jours
- le mode de paiement est le virement bancaire
- le financement est assuré par la commune (emprunt) à hauteur de 76 %, par des aides du conseil général à hauteur de 14 %, des aides de l'etat à hauteur de 10 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires
- soit avec des prestataires groupés conjoints
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Lot 1 : Chiffre d'affaires : Ca 4
lot 2 : Chiffre d'affaires : Ca 3
lot 3 : Chiffre d'affaires : Ca 2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience:
Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestations (montant, date, lieu d'exécution des travaux
b - capacités professionnelles:
certificats de qualifications professionnelles exigés. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* matériel et équipement technique pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation ;
Lot 1 : Qualification : Qualibat 1111, 1222, 1311 et/ou références équivalentes, Effectif : 2
lot 2 : Qualification : Qualibat 1512, 1513 et/ou références équivalentes, Effectif : 2
lot 3 :Qualification : Qualifelec E1 et/ou références équivalentes, Effectif : 1.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre (moyen en personne /12, moyen en matériel/8, méthodologie et phasage /7, délai de réalisation /8) : 35 % ;
- valeur et performance en matière de protection environnementale et d'insertion sociale (gestion des déchets/12, insertion sociale/3) : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 05-2011-Mt.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fleurieux.arbresle.mairies69.net
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier
- pour l'application de la section "possibilité de présenter une offre" ci - dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
- les candidats potentiels accepteront même s'ils ont transmis leurs dossiers par voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier".
- les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises sur support papier contre paiement des frais de reprographie La demande et le règlement doivent être faits auprès de Graphi.Ty, 193, route de Sain Bel, 69210 l'arbresle, télécopieur : 04-74-26-98-64, Courriel : graphi.2@orange.fr
- le chantier se déroule en site occupé et en deux phases correspondantes aux années scolaires 2011 - 2012 et 2012- 2013.
- Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site. Pour cela, il sera organisé par la maitrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage, une visite du site (Les entreprises devront se déclarer en mairie) :
Jeudi 28 avril 2011 de 10 H 30 à 13 H
Lundi 2 mai 2011 de 10 H 30 à 13 H
Les entreprises devront obligatoirement remettre avec leur offre le récepisssé de visite des locaux.
Introduction des recours : toute décision du pouvoir adjudicateur peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de l'instance chargée des procédures de recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) peut également être excercé à l'encontre de la procèdure de passtion du marché, jusqu'à la signature du contrat correspondant. Un référé contractuel (Art L551-1 du Code de justice administrative) peut - être exercé après la siganture du marché par la personne publique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie : Bureau Nataly.
21, place Benoit Dubost, 69210 Fleurieux-sur-L'Arbresle, tél. : 04-74-01-26-01, télécopieur : 04-74-01-37-67, courriel : mairie.fleurieux.arbresle@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pierre Vurpas et associés (architecte) : M. Beaujon Philippe.
29-31 rue Saint Georges, 69005 Lyon, tél. : 04-72-40-95-55, télécopieur : 04-78-42-23-39, courriel : agence@vurpas-architectes.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Np Conseil : Mme Peronnet Nathalie.
162, rue du Groslier, 69210 L'Arbresle, tél. : 04-74-01-47-29, télécopieur : 04-74-01-47-29, courriel : np.conseil@laposte.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie : Bureau nataly.
21, place Benoit Dubost, 69210 Fleurieux-sur-L'Arbresle, tél. : 04-74-01-26-01, télécopieur : 04-74-01-37-67, courriel : mairie.fleurieux.arbresle@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolitions - terrassement.

C.P.V. - Objet principal : 45100000.
Lot(s) 2 Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45100000.
Lot(s) 3 Eléctricité - débranchement - réseau provisoire.

C.P.V. - Objet principal : 45100000.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition
Electricité
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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