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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 14

Travaux de restructuration de l'entrée du collège Paul Eluard - lot démolition et chapes, à Dives-sur-Mer 

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BOMP A/0209-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Calvados-cg14.
Correspondant : Mme Hubert, rue Saint Laurent - B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-12-32, télécopieur : 02-31-57-12-49, courriel : sophie.hubert@calvados.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : travaux de restructuration de l'entrée du collège Paul Eluard à Dives-Sur-Mer-Lot démolition et chapes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262321.

Lieu d'exécution : av. F.Miterrand - B.P. 50, 14160 Dives-sur-Mer.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option obligatoire à chiffrer.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics français.
Financement sur fonds propres du conseil général notamment sur les crédits d'investissement du service constructions scolaires.
Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les documents sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère de selection des candidats :
- garanties et capacités technique et financières
- références professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique appréciée par le contenu de la note méthodologique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11cs19.

Renseignements complémentaires : la valeur technique est jugée sur le contenu de la note méthodologique détaillant les dispositions prises pour prendre en compte les aspects environnementaux (10 %) et les moyens humains et matériels affectés à l'opération (10 %).
Les modalités d'application des critères d'attribution son précisées dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : de la notification de celui-ci jusqu'à la réception définitive.
Délai d'exécution des travaux : 4 mois à compter de la date indiquée par ordre de service, période de préparation de chantier d'un mois comprise.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
La personne publique se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de questionner les candidats sur leur offre.
Adresse de la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5lEOgNUAKn&v=1&selected=0
Support de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest france (14) et achat public.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du calvados.
direction de l'éducation et des sports - service constructions scolaires - rue saint laurent-3e étage - porte 334 - B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-12-32, télécopieur : 02-31-57-12-49, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5lEOgNUAKn&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet l2 architectes.
5 av.de Tsukuba, 14209 Herouville St Clair, tél. : 02-31-46-24-62, télécopieur : 02-31-46-24-63.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général.
Correspondant : Mme Hubert direction de l'éducation et des sports - service constructions scolaires - rue saint laurent-3e étage -porte 334-B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-12-32, télécopieur : 02-31-57-12-48, courriel : sophie.hubert@calvados.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général - direction de l'éducation et des sports - service constructions scolaires.
rue Saint Laurent-3e étage-porte 334 - B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5lEOgNUAKn&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen - greffe central 3 rue arthur le duc - bp36, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : articles l551-13 et r551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
recours pour excès de pouvoir (articles r. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Mots déscripteurs
Démolition
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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