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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 67  (Bas-Rhin)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 06/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 490

travaux de restructuration, d'extension et de mise en sécurité du groupe scolaire ampère à Strasbourg 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, à l'attention de M. le maire de Strasbourg, F-67076 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 60 95 03. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax : (+33) 3 88 60 96 54.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service des Achats et de la Commande Publique, 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax : (+33) 3 88 60 96 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VILLE DE STRASBOURG, les documents sont téléchargés ou envoyés par courriel. En cas d'impossibilité d'utilisation des moyens électroniques préconisés, un DCE papier peut etre retiré ou demandé par écrit au service de la Commande publique (voir les adresses et URL ci-dessous), F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax : (+33) 3 88 60 96 54. URL : http://www.marchepublic.strasbourg.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. URL : http://www.marchepublic.strasbourg.eu


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR421.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dcp1025v -Travaux de restructuration, d'extension et de mise en sécurité du groupe scolaire Ampère à Strasbourg.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches conditionnelles séparé .TF: Travaux principaux. Tc1 et 2 : Travaux complémentaires 1.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'art 35-ii.6° du Cmp).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 octobre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 05

Intitulé : DECONSTRUCTION
1) Description succincte :
Travaux de dépose de portes et ensemble vitrés, placards, revetements de sols, démolition de cloisons en carreaux de platre et faux plafonds, repiquage de chapes et carrelage. Démolition partielle du batiment central (SHOB 272m2) et totale de la partie nord de la maternelle (SHOB) 190m2)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : GROS-UVRE ET VETURE BETON PREFABRIQUE
1) Description succincte :
Travaux de terrassements et remblais, démolition d'ouvrages enterrés, cuvelages, adaptation d'ouvrages existants en infra et super structure, extensions. SHON 4 925mètres carrés. 2 phases de chantier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 62

Intitulé : LOT 6B : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
1) Description succincte :
Isolation extérieure de 1 700 m2 de façades environ, en panneaux de polystyrène graphité et enduit minéral teinté

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : BARDAGE BOIS
1) Description succincte :
Fourniture et pose de bardage isolé ou non (213m2) en tasseaux de mélèze verticaux traités à l'huile de pré grisaillement. Fourniture et pose de panneaux supports d'étanchéité sur acrotères (432 ml)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : ECHAFAUDAGES
1) Description succincte :
Pose d'échafaudages de pied (1 756 + 1 407 m2) et sur terrasses (400 + 135 m2), batiments R+1 et R+2. 2 phases de chantier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé : ETANCHEITE
1) Description succincte :
Dépose de complexes d'étanchéité - Isolation et étanchéité d'une toiture terrasse sous plots (293m2),de 3 toitures terrasse sous protection gravillons et de 1 toiture terrasse sous végétalisation (2 095m2) - Fourniture et pose de 4 lanterneaux et de 35 ml de lignes de vie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS - VITRERIE
1) Description succincte :
Fourniture et pose de chassis vitrés menuiserie bois (SHON 4 925m2)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : STORES EXTERIEURS BSO
1) Description succincte :
Fourniture et pose de protections solaires par stores extérieurs motorisés à lames aluminium (SHON 4 925m2)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421143.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
1) Description succincte :
Installation électrique intégrale neuve, 693 points lumineux et 616 prises, distribution sur CdC, éclairage et stores gérés par l'apport naturel, gestion technique, interphonie et vidéophonie, sonnerie musicale d'école, alarme intrusion, éclairage de sécurité, sécurité incendie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : PRECABLAGE VDI
1) Description succincte :
Pose d'une structure VDI complète de catégorie 6A répartie sur 2 répartiteurs - 166 prises RJ45 catégorie 6A

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : CHAUFFAGE - VENTILATION
1) Description succincte :
Installation de 2 chaudières gaz, raccordements, alimentation acier et 137 radiateurs neufs, ventilation double flux de l'ensemble des locaux, 3 centrales de traitement d'air et 1 caisson de soufflage, gestion technique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : SANITAIRE - ASSAINISSEMENT
1) Description succincte :
Distribution sanitaire neuve - 63 appareils, alimentation appareils de cuisine collective, séparateur à graisses, 200ml nouvelles EP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232460.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : ASCENSEURS
1) Description succincte :
Fourniture et pose de 2 ascenseurs 450 kg accessibles PMR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : SERRURERIE
1) Description succincte :
Fourniture et pose de structures métalliques pour abri vélos et rangements extérieurs, portails, ossature de bardage bois, ensembles vitrés de façade, habillages de façades en cassettes, auvent et aménagements mobiliers. (SHON 4 925m2)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
1) Description succincte :
Ensemble de portes et chassis vitrés PF et CF, placards techniques et habillages en panneaux (SHON 4 925m2)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : MOBILIER SUR MESURE
1) Description succincte :
Placards et plans de travail des salles de classes et autres locaux, de casiers vestiaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : MUR MOBILE
1) Description succincte :
Fourniture et pose de 4 murs mobiles directionnels coulissants, environ 600x283 cm ht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : CHAPES - CARRELAGE
1) Description succincte :
Fourniture et pose de chape, surface env. 750mètres carrés, de carrelage au sol et mural dans locaux sanitaires (5x5) et cuisine (15x15), de siphons et miroirs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262321.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé : SOLS SOUPLES
1) Description succincte :
Fourniture et pose de ragréage et sols collés linoléum acoustique, 3 250 m2 environ

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé : PEINTURE - NETTOYAGE DE FINITION
1) Description succincte :
Peintures intérieures et extérieures. Nettoyage de mise en service. (SHON 4 925m2)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les factures devront etre envoyées au maître d'oeuvre . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : conseil général du Bas-Rhin + Région Alsace et autres organismes (edf, feder) selon décision de la Commission relative à l'appel à projets BBC lancé par la Région Alsace et l'ademe (dossier d'études remis par la Ville de Strasbourg).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Délai 33 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour les lots 5 ; 6 ; 6b ; 9 ; 10 ; 13 ; 15 ; 16 ; 19 ; 20 ; 23 ; 24 ;25 , le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement. . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/. Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie des attestations d'assurance "Responsabilité Civile" et "Décennale"Et une copie de l'attestation d'assurance "Responsabilité Civile".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCP1025V.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Voir TA de Strasbourg, (cf. Adresse ci-dessus), F-67070 Strasbourg


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bardage
Carrelage
Démolition
Echafaudage
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Mobilier
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Vitrerie
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.