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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 42  (Loire)
Date de parution : 23/09/2011
Date de péremption : 17/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 185A N° annonce (BOAMP) : 95

travaux de restructuration générale du legta de Précieux Montbrison 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, 1 Esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 2 6 73 4 0 00. Fax : (+33) 4 2 6 73 4 2 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ICADE PROMOTION, 78 rue de la Villette, contact : M. Dufour, F-69425 Lyon Cedex 03. E-mail : bruno.dufour@icade.fr. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ICADE PROMOTION, 78 rue de la Villette, contact : M. Dufour, F-69425 Lyon Cedex 03. E-mail : elena.carnovale@icade.fr. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REGION RHONE ALPES, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de Restructuration Générale du LEGTA de Précieux Montbrison (42) - relance des lots 1, 4, 8 et 10.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : le bourg, 42600 Précieux.
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de Restructuration Générale du LEGTA de Précieux Montbrison (42) - relance des lots 1, 4, 8 et 10.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. Règlement de la consultation.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Pse: sans objet.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Désamiantage / Déconstruction
1) Description succincte :
Désamiantage / Déconstruction

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45110000, 45262660.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Capacités financières, techniques et professionnelles mini:
Références: Travaux de désamiantage et de démolition en site occupé pour une restructuration de 3 500 mètres carrés ;
Qualibat : 1112 - 1512;
Effectifs: Sup ou égal à 12;
CA: CA2.

Lot n° 4

Intitulé : Couverture Zinguerie Bardage Zinc
1) Description succincte :
Couverture Zinguerie Bardage Zinc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45260000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Capacités financières, techniques et professionnelles mini:
Références: Travaux de couverture tuile pour une surface de plus de 800 mètres carrés
Travaux de couverture en zinc pour une surface de plus de 200 mètres carrés
Travaux de bardage en zinc pour une surface de plus de 300m²;
Qualibat : 3101 -3152;
Effectifs: sup ou égal à 12;
CA: CA3.

Lot n° 8

Intitulé : Métallerie - Serrurerie
1) Description succincte :
Métallerie - Serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Capacités financières, techniques et professionnelles mini:
Références: Mise en place de garde-corps métalliques
Fourniture et pose de b-porte métalliques pour une opération de travaux 4 300 mètres carrés Shon en site occupé;
Qualibat : 4412;
Effectifs: Sup ou égal à 6;
CA: CA2.

Lot n° 10

Intitulé : Isolation Plâtrerie Finitions
1) Description succincte :
Isolation Plâtrerie Finitions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Capacités financières, techniques et professionnelles mini:
Références: Travaux de Cloisonnement de distribution et de doublage en plaque de plâtre
Travaux de cloisonnement en carreaux de terre-cuite
Travaux de peinture en parois et en plafonds
Pour une opération de travaux de 4 300 mètres carrés SHON en site occupé;
Qualibat : 4111 - 4132 - 6111;
Effectifs: Sup ou égal à 12;
CA: sup à 400k EURHt.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par la Région RHONE-ALPES sur ses fonds propres.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de sept points).
Les conditions de paiement figurent au ccap.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
l'unité monétaire est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un Dc1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation) ;
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir : le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent).
Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint pour au moins une des trois dernières années.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Détail des lots.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation ;
- des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent ;
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation.

En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Détail des lots.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0421.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 III du code des marchés publics.
Une visite du site est obligatoire pour les lots 1 et 4 et conseillée pour les autres lots.
Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.
Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux : 39 mois.
Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à : 1 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : début 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Bardage
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Isolation
Métallerie
Plâtrerie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.