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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 69

travaux de restructuration du groupe scolaire Carnot à Saint-Nazaire 

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BOMP A/0210-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Nazaire.
Correspondant : M. le maire de Saint-Nazaire, place François Blancho BP: 416, à l'attention de M. le maire de Saint-Nazaire, F-44600 Saint-Nazaire Cedex, 44606 Saint-Nazaire, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : restructuration du groupe scolaire Carnot: installation de modulaires.

Type de marché de fournitures : location.

Lieu de livraison : saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire.

Code NUTS : FR5.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
batiment modulaire
1- conditions :Installation pour une durée d'environ : 12 mois
Date de livraison impérative : juillet 2012
Fin de montage des modulaire 31 juillet 2012
2- destination : classes, sanitaires
3- les prestations : elles comprennent :
a)la mise en place d'un bâtiment modulaire d'une surface d'environ 600 mètres carrés sur le plateau sportif du groupe scolaire Carnot
b)travaux à réaliser avec description sommaire (cf. Cctp)
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est un marché ordinaire non reconductible.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le candidat garantit l'intégrité des modulaires et de l'ensemble des prestations prévues pendant toute la durée d'exécution du marché jusqu'au démontage et enlèvement des modulaires.
Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un paiement à 30 jours maximum sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : le formulaire NOTI 2 - état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation - ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation.
Les références techniques récentes pour des prestations de même nature
Lors de l'attribution, l'entreprise attributaire qui aura fourni des déclarations sur l'honneur en lieu et place du formulaire NOTI 2 et des pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail devra les transmettre dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique.
Les formulaires cités sont disponibles sur le site Internet : http://www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai d'exécution des prestations (concernant l'exécution des prestations suivantes, la ville de saint nazaire impose les délais ci-dessous : - 2 mois maximum pour la conception et la livraison de modulaires (mai et juin 2012) - 1 mois maximum pour le montage des modulaires (juillet 2012) - 1 mois maximum pour le démontage des modulaires (juillet 2013) le prestataire peut proposer un délai moindre pour les prestations mentionnées ci-dessus; celui-ci deviendra alors contractuel (cf. article f de l'acte d'engagement). : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : dominique Guilloit direction du patrimoine immobilier, tél. : 02-40-00-40-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : mr Thiongane direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 2e étage (aile est) - 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-65, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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