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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 133

travaux de restructuration du parking Berger du forum des Halles dans le cadre du réaménagement du quartier des Halles à Paris 

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BOMP A/0196-133

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sempariseine, 2, rue Jean Lantier, contact : pôle Juridique et Marchés, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 88 84 37. E-mail : appel.offres@sempariseine.fr. Fax : (+33) 1 42 33 27 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SemPariSeine, 2, rue Jean Lantier, contact : pôle Juridique et Marchés, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 88 84 37. E-mail : appel.offres@sempariseine.fr. Fax : (+33) 1 42 33 27 84. URL : https://m13.paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
phase 1 des travaux de restructuration du parc de stationnement Berger des Halles dans le cadre de l'opération de réaménagement du site parisien des Halles - paris 1er.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : forum des Halles, 75001 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la première phase des travaux de restructuration du parking Berger du Forum des Halles dans le cadre du réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er. La description des prestations demandées figure aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45311200, 45100000,45210000,45223310.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont en outre découpées en lots techniques indissociables, de la façon suivante :
- lot technique n°11 Démolition / Gros Oeuvre
- lot technique n°12 Électricité Courants Forts
- lot technique n°13 Électricité Courants Faibles
- lot technique n°14 Ventilation / Air Comprimé
- lot technique n°15 Plomberie / Sprinklage
- lot technique n°16 Curage
- lot technique n°17 Amiante
- lot technique n°18 Revêtement de sol / Carrelage / Faience
- lot technique n°19 Menuiseries Intérieures
- lot technique n°20 Métallerie
- lot technique n°21 Peinture
- lot technique n°22 Faux-Plafond
- lot technique n°23 Cloisons
- lot technique n°24 Mobilier.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est informé que le représentant du pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour le versement de l'avance. Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations relatives aux lots techniques n°11 à 24, hors lot 17, sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire et les prestations relatives au lot technique n°17 sont payées sur la base de prix unitaires. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la Sempariseine de la demande de paiement. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux fixé par l'article 5 II 2 du décret n°2002-232 modifié le 31/12/2008. Le financement des prestations est assuré sur les fonds de la Ville de Paris. Le mode de règlement est le virement ou le chèque.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou contenu identique sur papier libre ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- attestations d'assurances professionnelles.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificat(S) de qualifications professionnelles, parmi lesquels les certificats fondés sur le système de management environnemental dont audit (Emas) ou sur des normes européennes ou internationales de gestion environnementales pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications professionnelles exigées du candidat sont les suivants :
11. Démolition / Gros Oeuvre : Qualibat 1112/1143/2111/2212
12. Electricité Courants Forts : Ec-C4-Cf3-Fo
13. Electricité Courants Faibles : Ec-C4-Cf3-Fo
14. Ventilation / Air Comprimé : Qualibat 5413/5432
15. Plomberie / Sprinklage : Qualibat 5112
17. Amiante : Qualibat 151
18. Revêtement de sol / Carrelage / Faience : Qualibat 622-6311-6343
19. Menuiseries Intérieures : Qualibat 4311/4711
20. Métallerie : Qualibat 4452-4411
21. Peinture : Qualibat 6111-6162-6191
22. Faux-Plafond : Qualibat 6611
23. Cloisons : Qualibat 4132-4211
la preuve de la capacité du candidat pourra toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011V02020790.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le délai global d'exécution est de 10 mois, dont 2 mois de préparation de chantier, à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et s'achève à l'issu du parfait achèvement des travaux ou à la levée de la dernière réserve si celle-ci est postérieure au parfait achèvement des travaux. Le délai partiel de mise en service du poste d'exploitation dans le parking Rambuteau est de 4 mois à compter du même ordre de service. Ces délais tiennent compte d'une fermeture complète du parking Berger et de sa mise à disposition du titulaire, 4 mois après le même ordre de service.
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante :
https://m13.paris.fr/. Seules les pièces administratives sont téléchargeables. Les pièces techniques non mises en ligne, sont accessibles sur demande écrite auprès du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine. Par ailleurs, les Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce) sont remis gratuitement et sont à demander par écrit, à l'attention du Pôle Juridique et Marchés, soit par :
- télécopie : 01.42.33.27.84
- mail : appel.offres@sempariseine.fr
les dossiers de consultation seront remis sous format informatique (CD ou Dvd).
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Une réponse par voie électronique est possible. Les candidats peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, en deux exemplaires papiers et un exemplaire sur CD de l'offre elle-même, selon l'une des modalités suivantes :
- transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous ;
- remise contre récépissé, les jours ouvrés au Pôle juridique et marchés - 5ème étage - porte 509 de la Sempariseine, 2 rue Jean Lantier 75001 Paris. Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces exigées par le représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi présenté : (Coordonnées du candidat - sIREN du candidat) "appel d'offres ouvert, phase 1 des travaux de restructuration du parc de stationnement berger des halles dans le cadre du projet de reamenagement du quartier des halles - paris ier - ne pas ouvrir". Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Cloison, faux plafond
Curage
Démolition
Electricité
Menuiserie
Métallerie
Mobilier
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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