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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222518

Travaux de restructuration des rues Ampères et Peupliers sur la commune de Vizille 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-222518
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes du Sud Grenoblois.
 Correspondant : M. Grimoud Norbert, 100 montée de la Creuse, 38560 Jarrie, tél. : 04-76-68-84-60, télécopieur : 04-76-68-47-13, courriel : accueil@sudgrenoblois.fr, adresse internet : http://www.sudgrenoblois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
travaux de restructuration de la rue des Ampères et rue des Peupliers sur la commune de Vizille.

Lieu d'exécution : 
rue des Ampères et des Peupliers, 38220 Vizille.

Caractéristiques principales : 

la Communauté de Communes du Sud Grenoblois souhaite opérer les restructuations de deux rues d'une zone d'activités : la rue Ampère et la rue des Peupliers. Le présent marché porte sur les travaux de reprise de chaussée, y compris terrassement et collecte des eaux de surface, soit le dimensionnement, la conception et la réalisation des travaux d'aménagement nécessaires et tels que décrits dans le Bordereau des Prix Unitaires et le CCTP

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
la durée du marché est de 6 mois à compter de sa notification. Le délai global d'exécution est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Une période de préparation de 3 semaines est prévue (non comprise dans le délai global d'exécution). Le calendrier d'exécution sera précisé lors de la période de préparation. Date prévisionnelle pour la réalisation des travaux : décembre 2011 - février 2012

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres de la communauté de communes du Sud Grenoblois - le mode de règlement des sommes dues est le virement avec mandat administratif. La facturation est établie mensuellement par le prestataire. Toutes les sommes dues au titulaire du présent marché au titre des prestations exécutées lui sont payées dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de chaque demande de paiement. Intérêts moratoires possibles en cas de dépassement de ce délai conformément à la législation en vigueur. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
forme imposée après attribution: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Le candidat devra joindre la liste des références de moins de 3 ans comprenant des travaux pour des opérations équivalentes à celles de la présente consultation. Pour chacune des références seront précisés: le maître d'ouvrage, les caractéristiques de l'opération ou du projet, le montant des travaux, les prestations effectuées, la date de réalisation, le montant (Ht). - moyens humains et capacité technique : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 tx ampère peupliers.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Aucune variante n'est acceptée dans le cadre du présent marché de travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur le site : www.klekoon.com Il peut être envoyé sur support électronique ou papier après envoi d'une demande à Lionel arnaud / arnaud@sudgrenoblois.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com ou par voie physique à l'adresse suivante: communauté de communes du Sud Grenoblois - clos jouvin - 100, montée de la creuse - 38560 Jarrie - heures d'ouverture des bureaux: les lundis, mardis, mercredis et jeudis : 8h30-12h / 13h30-17h30 - les vendredis : 8h30/12h. Les plis doivent être envoyés avant la date limite de réception des offres mentionnée dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'infrastructure
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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