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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 151

travaux de restructuration et travaux d'entretien de la voirie urbaine à Petit-Quevilly 

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BOMP A/0184-151

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Petit-Quevilly, place Henri Barbusse, à l'attention de M. le maire, F-76141 Petit Quevilly Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de petit quevilly, place henri barbusse, contact : direction technique, F-76141 Petit Quevilly Cedex. E-mail : mairie@petit-quevilly.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de petit-quevilly, place henri barbusse, contact : direction de l'administration générale et affaires juridiques, F-76141 Petit Quevilly Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de restructuration et travaux d'entretien de la voirie urbaine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de restructuration et travaux d'entretien de la voirie urbaine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233252.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement budget communal - paiement par mandat administratif - délai de paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
Liste des travaux au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
ou documents équivalents pour les candidats non établis en France
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs
Possibilité d'utiliser le Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
8 novembre 2011, à 09:00.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- travaux de rénovation de voirie (rénovation complète des chaussées et trottoirs de rue comprenant : griffage de revêtement, reprofilage et pose de nouveau revêtement, pose de bordure de caniveau et trottoir, déplacement d'avaloirs) ;
- travaux ponctuels d'entretien courant (surbaissés de trottoir, aménagement de sécurité, nids de poules).

Les critères d'attribution se décomposent ainsi :

1)prix des prestations (70 %)

2)valeur technique (30 %) dont
- dispositions prises par le candidat pour assurer la sécurité des personnels et des riverains sur les chantiers ainsi que les moyens de communication mis en oeuvre pour l'information des riverains : note sur 5 ;
- moyens humains et matériels du candidat : note sur 2,5 ;
- démarche environnementale en matière de gestion des déchets : note sur 2,5
Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics Français

Délai d'exécution fixé sur chaque bon de commande (compris période de préparation de 15 jours)

Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum

Montants annuels minimum : 420.000 EUR (T.T.C.) - maximum 1.900.000 EUR (T.T.C.)

Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques auprès de M. Poupon au 330235637519

Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 11mpq040)

Les offres doivent être transimises par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 11mpq040).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de rouen, . E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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