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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222725

travaux de restructuration en vue de la création d'un accueil du public et d'une salle de repas, environ 90 mètres carrés de surface + terrasse 23 mètres carrés à Auray 

Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 11-222725

Départements de rappel : 
93
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
RSI Etablissement de Valbonne.
 Correspondant : service Marchés, 480 route des dolines, 06914 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-92-94-54-12, télécopieur : 04-93-65-30-93, courriel : marches.valbonne@le-rsi.fr.

Objet du marché : 
travaux de restructuration en vue de la création d'un accueil du public et d'une salle de repas, environ 90 mètres carrés de surface + terrasse 23 mètres carrés.

Lieu d'exécution et de livraison: 
3 place René Cassin La Forêt, 56407 Auray.

Caractéristiques principales : 

marché à prix global et forfaitairecomprenant 2 postes:
Poste 1: travaux de restructuration pour la création d'un accueil du public 45 mètres carrés de surface environ
Poste 2:travaux de restructuration pour la création d'une salle de repas 45 mètres carrés+ 23 mètres carrés de terrasse environ

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres de la cn rsi. Paiement à 30 jours à compter de réception de la facture conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, paiement par virement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : garanties professionnelles et certificats de qualification professionnelle détenus et notamment les qualifications 91.12 : Agencement (technicité confirmée), 51.12 : Plomberie sanitaire (technicité confirmée) 43.12 : Fourniture et pose de menuiserie bois (technicité confirmée), Qualifelec E1/E2;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : chiffre d'affaires minimum exigé doit être en moyenne de 225 000 euros (H.T.) par an, sur les 3 dernières années;
     - Autres renseignements demandés : tribunal de Grande Instance de Paris 4 rue du Palais, 75055 Paris Cedex, tél. : 01-48-95-13-93.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-55.

Renseignements complémentaires : 
visite obligatoire sur site prévue le 21/10/11.
La demande de visite peut être faite soit par télécopieur au 02.97.24.30.02 ou par mail à annie.pinard@le-rsi.fr en rappelant les références du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sous forme électronique ou sous forme papier a tous les candidats qui en font la demande par télécopieur au 04.93.65.30.93 à l'attention du service des marchés ou par mail au : marchés.valbonne@le-rsi.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

chaque candidat doit faire parvenir au RSI avant la date et heure limites son dossier sous pli cacheté. Celui-Ci peut être:
Soit déposé contre récépissé de 9 h à 17 h (12h le dernier jour) à l'adresse Caisse Nationale Rsi-Etablissement de Valbonne, 480 route des Dolines, 06914 SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex
Soit adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CN RSI.
 480 route des dolines, 06914 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-92-94-54-12, télécopieur : 04-93-65-30-93, courriel : marches.valbonne@le-rsi.fr.

Mots déscripteurs
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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