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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 94  (Val-de-Marne)
Date de parution : 09/11/2011
Date de péremption : 22/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 217A N° annonce (BOAMP) : 229

travaux de restructurationde l'ehpad " harmonie ", situé 2, place Charles Louis à Boissy-Saint-Léger 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 12 avenue du Val de Fontenay, à l'attention de M. Valade Jérôme, F-94120 Fontenay-sous-Bois. Fax : (+33) 1 48 75 96 53.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sedp agence mod, 12, avenue du Val de Fontenay, à l'attention de M. Valade Jérôme, F-94120 Fontenay-sous-Bois. Fax : (+33) 1 48 75 96 53

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sedp agence mod, 12 avenue du Val de Fontenay - bât H1, à l'attention de M. Valade Jérôme, F-94120 Fontenay-sous-Bois


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : étude et développement patrimonial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de Restructuration de l'ehpad "Harmonie".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 2 place Charles Louis, 94470 Boissy-Saint-Léger.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
afin de répondre à l'évolution des besoins, notamment en terme de confort, et afin de se conformer aux nouvelles réglementations en vigueur, le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris a décidé de restructurer l'ehpad " Harmonie ", situé 2, place Charles Louis, 94470 boissy saint Leger.

L'Opération consiste donc à équiper toutes les chambres destinées à l'accueil de personnes âgées
dépendantes, de salles de bains individuelles.
Sans que cette liste soit exhaustive, les travaux consistent également :
- à aménager une unité de vie protégée destinée à l'hébergement de personnes atteintes de la
maladie d'alzheimer ou de troubles apparentés.
- à créer un Pôle d'activités et de Soins Adaptés en toiture,
- à mettre en conformité le système de sécurité incendie ; le système de désenfumage; les
installations électriques ; le système de production d'eau chaude sanitaire et le réseau de distribution
d'eau froide et d'eau chaude sanitaires ;
- à refaire/améliorer le système d'appels malades ; les installations téléphoniques ; les systèmes de
ventilation et d'extraction ;
- à désamianter les quatre étages du bâtiment ;
- à remplacer l'ensemble des menuiseries extérieures et à mettre en oeuvre une isolation thermique
du bâtiment par l'extérieur.
Les travaux auront lieu en milieu occupé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : outre la période de préparation (1 mois), le délai d'exécution des travaux est fixé à 8 mois à compter de l'ordre de service pour la phase 1, 9 mois à compter de l'ordre de service pour la phase 2, et 2 mois à compter de l'ordre de service pour la phase 3, conformément au phasage des travaux établi par le maître d'oeuvre.
A titre indicatif, les délais de déménagement entre les phases 1/2 et 2/3, sont estimés chacun à ? mois.
Le début des travaux est prévu au 19 mars 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 (obligatoire): menuiseries extérieures pvc
option 2 (facultative): sol souple linoléum
option 3 (facultative): arrosage automatique
option 4 (facultative): mesurage acoustique en phase chantier
option 5 (facultative): cmsi au r+1
option 6 (facultative): plans-vasque résine
option 7 (facultative): contrats de maintenance.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire aura droit à l'avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dès que le montant supérieur à 50 000eur (Ht). Elle sera versée après constitution d'une garantie à première demande conforme à l'article 89 du code des marchés publics. Il pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée par des subventions et par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié n° 2002-232 du 21/02/2002. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Sedp.
Les candidats ne pourronspas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membresde plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont il faisait partie.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités, le candidat peut également demandé que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de ses capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En ca sd e groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelle et technique est globale.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents suivants:
1 - le formulaire Dc1 "lettre de candidature" dûment complété (indiquant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparître les membres du groupement) et signé, ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaître les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et dûment signée.
2 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
le niveau des capacités professionnelles, technique et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties profesionnelles et des garanties techniques du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités financières du candidat :
- une déclaration relative au chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières:
- le (s) certificat(s) de capacité professionnelle délivré(s) par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.
- La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Le candidat doit mettre en évidence les travaux de prestations comparables et de même ampleur que ceux faisant l'objet de la présente consultation et réalisés pendant cette période.
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOD-11-049.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de jugement des offres:
1. Prix des prestations 40 %
2. Valeur technique de l'offre 30 %
appréciée sur la base des sous-critères suivants :
organisation de l'exécution du chantier 25 %
cohérence des prix et des métrés 25 %
moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché 20 %
moyens mis en place pour respecter les exigences d'hygiène, de sécurité ainsi que les exigences HQE régionales 20 %
matériaux et fournitures 10 %
3. Délai de réalisation des travaux 30 %
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du Code des Marchés Publics et dont le détail est indiqué dans l'article 7.4 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Le volume d'heures réservé à l'insertion pour l'exécution de ce marché est fixéà 4700 heures.
cette publication bénéficie du délai réduit conformément à l'article 57 alinéas 4, 5 et 6 du Code des Marchés Publics.
Chaque variante proposée devra faire l'objet d'un Acte d'engagement spécifique.
la visite des lieux est obligatoire, selon les termes de l'article 6.2 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.