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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 1

travaux de revêtement de façades d'un bâtiment comportant 3 logements réhabilités aux étages sous maîtrise d'ouvrage pour Le Grand Abergement/SEMCODA 

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BOMP A/0214-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMCODA.
Correspondant : M. le président directeur général de la SEMCODA, coordonnateur du Groupement de Commandes Commune de le grand abergement/semcoda, 50 rue du Pavillon CS 91007, 01009 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-22-40-66, télécopieur : 04-74-22-99-44.

Objet du marché : groupement de commandes pour travaux de revêtement de façades d'un bâtiment comportant 3 logements réhabilités aux étages sous maîtrise d'ouvrage SEMCODA et un logement au Rdc sous maîtrise d'ouvrage Commune de le grand abergement.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : le Grand Abergement, 01260 Le Grand Abergement.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande. L'avance ne pourra être mandatée qu'après présentation d'une garantie à 1ère demande égale à 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré distinctement par les Maîtres d'ouvrage désignés : Commune de Le Grand Abergement pour façade concernant le logement en Rdc et SEMCODA pour façade concernant les 3 logements aux étages.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement après attribution sera obligatoirement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative et niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestations d'assurance Rc et décennale en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : en cas de groupement d'entreprises, indiquer sur le Dc1 le nom des sociétés en faisant partie et préciser le nom du mandataire. Les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal conformément à la lettre circulaire n°2008-054, l'entreprise placée en procédure de redressement judiciaire devra produire également l'imprimé Noti2 ou pièces équivalentes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11872GCSTREA17930.

Renseignements complémentaires : coordonnateur du groupement de commandes : Semcoda.
Dossier mis en ligne sur : www.achatpublic.com
Le dossier est à charge du candidat qui en fera la demande par écrit. Le coordonnateur du groupement de commandes préconise la transmission par voie papier. Les offres transmises par voie électronique ne sont pas admises.
Le délai des travaux est de 8 mois pour la globalité des travaux comprenant la réhabilitation des logements.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées à M. Le Présisent directeur général de la SEMCODA, coordonnateur du groupement de commandes, 50 rue du pavillon Cs91007 - 01009 Bourg en Bresse Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Megard, architecte.
, tél. : 04-74-55-10-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Semcoda.
, tél. : 04-74-22-40-66.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Stratec.
41 rue Pascal B.P. 1023, 01112 Oyonnax Cedex, tél. : 04-74-77-37-26, télécopieur : 04-74-77-60-33.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de lyon (même adresse).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 290 - revêtement de façades finition lisse.

Mots déscripteurs
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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